Prêt immobilier non marié ni pacsé

Xy - 28 août 2019 à 15:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 août 2019 à 14:55
Bonjour,

Comment cela se passe, si mon copain fait un prêt pour une maison (il rachète la maison de son papa à un prix dérisoire...
Et moi je souhaite l'aider à payer la moitié du prêt, mais par "sécurité" et pour avoir une garantie, comment pouvons nous proceder? Devons nous obligatoirement démarcher un notaire? Nous ne somme pas marié, nous ne comptons pas nous marier, mais pour moi cette procédure est délicate, je suis un peu perdue, ...

5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 28 août 2019 à 16:59
Bonjour
fuyez cette opération!Les copains c'est comme les chemises, cela va et cela vient...
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Quel opération ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
28 août 2019 à 17:04
Quelle opération? Payer pour quelque chose qui non seulement ne vous appartiendra jamais, mais aussi engager des fonds que vous ne reverrez jamais en cas de séparation contentieuse car votre concubin pourra soutenir avec succès devant une juridiction que c'était votre participation à la vie communautaire.
Vous n'êtes pas bien mature.
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Si je le suis, c'est pour cela que je m'informe. Je suis bien consciente de ces risques. Pour l'instant nous sommes toujours en location. Rien est engagé ni signé, ni fais. Bloquer cette somme prouver que je verse une somme tous les mois et la bloquer par sécurité en cas de séparation ou autre. Me semble logique, non...?
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Le faite que je puisse récupérer cette somme si l on viendrai à se séparer est normal non? Je ne pense pas être immature, voudrait simplement savoir comment procéder et si l on doit passer par un notaire ect. Concernant la "donation déguisé" je l apprend. Je ne suis pas notaire ou huissier ou autres, merci.
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AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 576
28 août 2019 à 17:14
Ne serait-ce que du point de vue de l'administration fiscale, ce que vous voulez faire est impossible. Sauf à vouloir payer ces fameuses taxes de donations, dans ce cas l'Etat français vous remercie :-) mais je pense que vous n'en avez pas la volonté et c'est normal.
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Nous l'apprenons. N'etais pas au courant des ces lois et règles, excusez moi. Pour l instant nous n'avons effectué aucune démarche. Mais je vous remercie pour ces informations qui seront verifier via un notaire.

Bonne soirée
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Bonjour,

"il rachète la maison de son papa à un prix dérisoire... "

attention:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/qu-est-ce-que-je-risque-si-je-vends-en-dessous-du-prix-du-marche-article-28987.html
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AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 576
Modifié le 28 août 2019 à 16:05
Bonjour,

(il rachète la maison de son papa à un prix dérisoire...

Cela peut s'apparenter à une donation déguisée ce que vous décrivez. Je vous conseille d'en parler à votre copain car cela pourrait lui valoir de lourdes conséquences.

Quant à vous, n'étant ni marié, ni pacsé, vous n'aurez non seulement aucun droit de propriété sur le bien et en plus pour votre copain, tout l'argent que vous lui verserez pourra être considéré également comme une donation en sa faveur. C'est 60% d'imposition pour la donation entre personnes non parente.

Votre projet sent mauvais, prenez conseil auprès d'un notaire.

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Oui... Merci pour votre réponse. Pourquoi cela pourrait avoir de lourdes conséquences?
Nous ne savons pas comment procéder. Il voudrait mettre cette moitié de pret que je lui donnerai tous les mois de côté au cas ou on ne sait jamais, si séparation ou autres...
Car c'est lui seul qui fait le prêt à son nom, donc je ne sais plus où j'en suis, ...
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AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 576
28 août 2019 à 16:16
Pourquoi cela pourrait avoir de lourdes conséquences?
Parce que vendre un bien 20 à son enfant par exemple alors qu'il en vaut 100 sur le marché est considéré comme une donation déguisée, c'est illégal.
Quant à vous, je réitère ma réponse, tout ce que vous lui donnerez devra être déclaré aux impôts par votre copain et il devra payer 60% de taxes sur les sommes reçues. C'est une donation que vous lui faites. Et si vous vous séparez et qu'il vous redonne la somme, c'est vous qui devrez à votre tour payer 60% de la somme reçue à l'Etat.

Prenez RDV avec un notaire, il vous expliquera.
Le mieux est qu'il achète au prix ou légèrement en dessous et qu'il supporte seul le prêt s'il a la capacité d'épargner ce que vous lui donné.
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D accord. Merci beaucoup pour vos réponses. En fait c'est peut-être beaucoup plus complexe que ça, ou je ne suis peut-être pas au courant de tout. Ses parents avaient divorcé, donc son père a du payer la moitié de la maison à sa maman ect. Donc refait un prêt, il "injecterai" la somme que son fils lui verserait pour acheter un nouveau bien avec sa conjointe, mais ce n'est non plus pas la moitié de la Somme... en tous cas moi aussi j ai mal à la tête, lol ...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 août 2019 à 19:39
Peut être pouvez vous acheter avec votre copain.
comme ça vous payez mais vous êtes à moitié propriétaire.
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Xy > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
29 août 2019 à 01:24
Non je ne peux pas, étant intérimaire, mais un très bon salaire, contrats de longue missions, ...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
29 août 2019 à 12:56
ça vous bloque peut etre pour l'emprunt

ça ne vous empeche pas d'etre propriétaire si vous le prévoyez dans l'acte d'achat
et que le père de votre copain accepte de vendre à son fils et vous.
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