Expulsion par voie d huissier

Gaetan - 27 août 2019 à 13:13
 Utilisateur anonyme - 27 août 2019 à 17:15
Bonjour je voudrait louer une maison auquel la locataire a u pour motif d un huissier de justice d expulsion elle est parti mais a laisser quelque meuble est à pas rendu les clef moi futur nouveau locataire puis-je en ménager dans les lieux vu quel est parti d elle même aidez moi svp car je voudrait enmenager au plus vite

13 réponses

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
27 août 2019 à 13:19
Bonjour,

L'emménagement n'est possible qu'à partir de la date prévue sur le bail, en principe. Après un état des lieux d'entrée...

Est-ce que le bail de l'ancienne locataire est toujours en cours ?
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Il n y a pas de bail
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Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 13:28
Même oral le bail existe
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OK le bail oral existe justement la locataire est parti d elle même est la propriétaire ne veut plus d elle comment cela ce passe car je voudrai louez le logement
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
27 août 2019 à 13:35
Expulser par un huissier, car il y a eu un jugement ?

Si il y a pas eu de jugement, comment elle a pu être expulsé par huissier ?

Manque des infos dans cette histoire...
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A la demande du propriétaire. Elle a demander expulsion par voie d huissier mais la locataire en est parti quelque jour avant de recevoir ce courrier
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
27 août 2019 à 13:40
Elle avait une clause résolutoire pour que l'expulsion par huissier puisse avoir lieu ?

Ou alors, elle avait un jugement ?

Parce que, sauf clause résolutoire et jugement, l'huissier ne peut pas expulser comme bon lui semble un locataire... ;-)
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Je vient d apprendre que la locataire est parti d elle même sans rendre les clef ni vider la maison comment faire car je voudrait bien la loué
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
Modifié le 27 août 2019 à 14:09
De ce que je comprends, il y a un bail oral et aucun jugement. Vous dites qu'elle est parti sans vider la maison ni rendre les clés ? Pour moi, elle est plutôt partie en vacances et c'est toujours chez elle. Sans préavis elle ne peut pas partir comme elle le sent et sans jugement, elle ne peut pas être expulsée.
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bonjour, il faudrait que le propriétaire fasse constater par huissier qu'elle a quitté les lieux, et procéder avec lui à l'ouverture de la maison.

¨Pour les meubles, il devraient être stockés quelque part à l'abri, en attendant qu'elle revienne, enfin, si toutefois elle n'est pas partie à la cloche des bois.

Le propriétaire ne peut-il pas la joindre par portable ?
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OK mais ensuite la maison est peut elle être louer ensuite ?
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Elle a déménagé puisqu'il lui reste deux meuble à l intérieur depuis juillet
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
27 août 2019 à 14:20
Vous n'avez toujours pas répondu. Y'a t'il eu un jugement d'expulsion ?
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Non aucun jugement d expulsion mais elle est parti c est sur est certain car la maison est fermer depuis juillet est reste que 2 meuble à l intérieur est elle n'a toujour pas rendu les clefs
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
27 août 2019 à 14:27
Tu parles d'expulsion, mais tu dis qu'il y a aucun jugement...

Alors, comment a-t-elle pu être "expulsée" ? Faudrait être clair sur ce que tu dis...

Si il y a pas de jugement, elle ne peut pas avoir été expulsée, sauf clause résolutoire, chose dont je doute...
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
27 août 2019 à 14:31
Un bail oral avec clause résolutoire, ce serait beau :-)
Pour moi je comprends juste que le propriétaire voulait sans jugement faire appel à un huissier pour expulser mais l'huissier ne l'aurait jamais fait sans jugement.
Elle reste locataire. Sans préavis de sa part, le propriétaire ne peut pas reprendre possession du bien et le relouer.
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
27 août 2019 à 14:36
Un bail oral avec clause résolutoire, ce serait beau :-)

Pourquoi pas... après tout... au point où l'on en est... Resterait surtout à faire valoir cette clause résolutoire... et là, bonne chance :-)
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Désolé non je me suis tromper aucun jugement n'a u lieu mais elle est parti d elle même en laissant 2 meuble est en ayant garder les clef elle a dit qu'elle les rendrait le 30septembre alors que la maison est inhabité depuis juillet mais cela est bien un déménagement confirmer mais sans nouvelle de la locataire
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
27 août 2019 à 14:33
La locataire fait ce qu'elle veut, elle a la jouissance du bien jusqu'au 30 septembre, ce qui semble être une forme de préavis entre elle et le propriétaire. Jusqu'à cette date elle fait ce qu'elle veut, même si l'appartement est déjà vide.
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Donc si je comprend bien la locataire a droit de tout malgres qu'il n yest aucun accord avec le propriétaire car cette locataire est bien parti sans prevenir
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
27 août 2019 à 14:48
Elle n'est pas partie sans prévenir puisqu'elle a dit qu'elle rendrait les clés le 30 septembre. Ce qu'elle fait en attendant ne regarde ni le propriétaire ni vous.
Le fait d'avoir déjà déménagé ne vous regarde pas et ne lui enlève en rien son droit de jouissance de l'habitation.
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Surtout quel ne payer pas de loyer depuis plus de 13 mois en arrière bref
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
27 août 2019 à 14:52
Pas une raison pour autant. Si aucune clause résolutoire dans le bail, qui n'existe pas outre l'oral à priori, seul un jugement pour expulser, même pour des impayés...

Donc, le tout est dit. Pas de jugement, pas d'expulsion, le bail court jusqu'à la date de fin...
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Àbon d accord mais aucune date ne limite la fin du bail car la propriétaire veut louer à une autre personne
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Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 17:15
C'est pas très clair tout ça....
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