Qui paye le raccordement au réseau électrique
Mayfar
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma problématique est la suivante :
Nous construisons avec ma sœur 2 maisons jumelée, noua avons obtenu nos permis de construire en 07/2018 . Enedis a donné son accord pour le raccordement pour une puissance de 12kVA a chacune d'entre nous.
Lors de notre demande de branchement nous recevons un devis Enedis de près de 4000€ chacune alors quebpenpoteau électrique est situé sur la servitude dubrerrain voisin.
Enedis nous explique que le poteau en bois ne pourra malheureusement pas supporter la puissance requise pour les 2 maisons et que c'est a nous de financer le remplacement du poteau a hauteur de 60%.
Nous avons contacté la mairie qui nous informe que cela n'est pas de son ressort.
Je précise également que le voisin ne souhaite pas voir installer le nouveau poteau sur sa servitude er donc il nous demande de l'installer sur notre terrain.
Ce poteau sert et servira pour d'autre maisons en cours de construction.
Je n'arrive pas a obtenir d'Enesis l'information si cette opération correspond a ume extension du réseau, un simple raccordement ou un renforcement.
Legalement qui doit payer quoi dans cette opération?
Merci d'avance pour votre aide.
Ma problématique est la suivante :
Nous construisons avec ma sœur 2 maisons jumelée, noua avons obtenu nos permis de construire en 07/2018 . Enedis a donné son accord pour le raccordement pour une puissance de 12kVA a chacune d'entre nous.
Lors de notre demande de branchement nous recevons un devis Enedis de près de 4000€ chacune alors quebpenpoteau électrique est situé sur la servitude dubrerrain voisin.
Enedis nous explique que le poteau en bois ne pourra malheureusement pas supporter la puissance requise pour les 2 maisons et que c'est a nous de financer le remplacement du poteau a hauteur de 60%.
Nous avons contacté la mairie qui nous informe que cela n'est pas de son ressort.
Je précise également que le voisin ne souhaite pas voir installer le nouveau poteau sur sa servitude er donc il nous demande de l'installer sur notre terrain.
Ce poteau sert et servira pour d'autre maisons en cours de construction.
Je n'arrive pas a obtenir d'Enesis l'information si cette opération correspond a ume extension du réseau, un simple raccordement ou un renforcement.
Legalement qui doit payer quoi dans cette opération?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Qui paie l'installation de la fibre optique
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- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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3 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Ok il s'agit bien d'un renforcement donc. dans ce cas selon les éléments trouvés sur le site de la commission de Regulation de l'Energie (conditions financière de raccordement 13/07/2018) et dans le code de l'energie art.L.342-11il est précisé que le renforcement est financé a 100% par le TURPE.
Nous avons une pompe a chaleur chacune, d'après ce qu'on nous a dit il faut une forte puissance au démarrage de celle-ci.
Merci pour votre réponse rapide.
Ok il s'agit bien d'un renforcement donc. dans ce cas selon les éléments trouvés sur le site de la commission de Regulation de l'Energie (conditions financière de raccordement 13/07/2018) et dans le code de l'energie art.L.342-11il est précisé que le renforcement est financé a 100% par le TURPE.
Nous avons une pompe a chaleur chacune, d'après ce qu'on nous a dit il faut une forte puissance au démarrage de celle-ci.
Bonjour,
Au vu des informations que vous donnez, c'est un renforcement :
- Un poteau existe, qui assure déjà la desserte de la zone.
- Les câbles qu'il supporte ne permettent pas d'acheminer la puissance supplémentaire que vous demandez dans le respect des prescriptions techniques.
- Il faut donc remplacer le câbles (et probablement le poteau qui ne peut pas forcément soutenir les nouveaux) pour permettre l'acheminement de la puissance supplémentaire à l'endroit déjà desservi. C'est la définition d'un renforcement du réseau.
Je ne maîtrise pas pleinement les raccordements BT, mais il me semble que la mairie n'est contrainte de payer que la part "réseau" des travaux dans le cadre d'une extension de réseau (de mémoire inférieure à 250m, sinon c'est à son bon vouloir).
Ça ne me choque donc pas que la facture vous soit adressée.
Si je peux me permettre un commentaire : 12kVA, c'est plutôt gros comme consommation maximum ! Vous pouvez réétudier vos besoins d'alimentation électrique pour revoir votre demande à la baisse. Le renforcement ne sera alors peut-être plus nécessaire...
Pour ce faire, ne considérez pas que tous vos matériels électriques fonctionneront tous simultanément à pleine puissance. Essayez de déterminer un foisonnement de leur fonctionnement.
Au vu des informations que vous donnez, c'est un renforcement :
- Un poteau existe, qui assure déjà la desserte de la zone.
- Les câbles qu'il supporte ne permettent pas d'acheminer la puissance supplémentaire que vous demandez dans le respect des prescriptions techniques.
- Il faut donc remplacer le câbles (et probablement le poteau qui ne peut pas forcément soutenir les nouveaux) pour permettre l'acheminement de la puissance supplémentaire à l'endroit déjà desservi. C'est la définition d'un renforcement du réseau.
Je ne maîtrise pas pleinement les raccordements BT, mais il me semble que la mairie n'est contrainte de payer que la part "réseau" des travaux dans le cadre d'une extension de réseau (de mémoire inférieure à 250m, sinon c'est à son bon vouloir).
Ça ne me choque donc pas que la facture vous soit adressée.
Si je peux me permettre un commentaire : 12kVA, c'est plutôt gros comme consommation maximum ! Vous pouvez réétudier vos besoins d'alimentation électrique pour revoir votre demande à la baisse. Le renforcement ne sera alors peut-être plus nécessaire...
Pour ce faire, ne considérez pas que tous vos matériels électriques fonctionneront tous simultanément à pleine puissance. Essayez de déterminer un foisonnement de leur fonctionnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De mon expérience, cette couverture est plutôt de l'ordre de 40% du coût de la solution de raccordement de référence.