Prêt Immo: Indemnité de remboursement_cas de la rupture conventionnelle
DY1504
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AN.Banker Messages postés 10503 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 11 oct. 2019 à 16:00
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hoquei44
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28 août 2019 à 07:16
28 août 2019 à 07:16
Bonjour,
On applique ce qui est prévu dans le contrat entre la banque et vous personnellement.
Il n'y a pas d'argumentation à avoir. Ils 'agit juste de lire ce qui est prévu.
Les autres personnes n'ayant pas eu le même contrat que vous, il ne faut pas croire tout ce que les autres vous annonceront, car leur situation est différente de la votre.
CB
On applique ce qui est prévu dans le contrat entre la banque et vous personnellement.
Il n'y a pas d'argumentation à avoir. Ils 'agit juste de lire ce qui est prévu.
Les autres personnes n'ayant pas eu le même contrat que vous, il ne faut pas croire tout ce que les autres vous annonceront, car leur situation est différente de la votre.
CB
11 oct. 2019 à 15:40
Merci pour votre réponse et désolée pour ma réponse tardive.
Mon agence argumente sur le fait que la rupture conventionnelle ne constitue pas une cessation forcée d'activité et n'a pas l'air de tenir compte de ce qui est énuméré dans le contrat comme ne rentrant pas dans les cas de cessation forcée d'activité. Il me propose maintenant de me retourner vers le service réclamation. Je vais donc faire une lettre RAR en ce sens.