Refus de vente et propriétaire non solvable
DrMatou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour un problème qui concerne un couple d'amis. Ils ont acheté une maison en contractant un crédit à deux il y a quelques années. Au jour d'aujourd'hui, ils se séparent mais l'un des deux refuse de vendre la maison. Techniquement elle devrait racheter ses parts du crédits mais cette personne n'est pas solvable. Qu'elles sont les conséquence pour l'autre personne ? Quel recours à t-il ? L'autre personne en travaillant pas, doit il prouver qu'il ne peut assumer seul les frais du crédit ? Est-ce que cela suffit pour obliger la seconde personne à vendre ?
Je m'adresse à vous pour un problème qui concerne un couple d'amis. Ils ont acheté une maison en contractant un crédit à deux il y a quelques années. Au jour d'aujourd'hui, ils se séparent mais l'un des deux refuse de vendre la maison. Techniquement elle devrait racheter ses parts du crédits mais cette personne n'est pas solvable. Qu'elles sont les conséquence pour l'autre personne ? Quel recours à t-il ? L'autre personne en travaillant pas, doit il prouver qu'il ne peut assumer seul les frais du crédit ? Est-ce que cela suffit pour obliger la seconde personne à vendre ?
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2 réponses
Bonjour,
Nul n'est censé rester dans l'indivision.
Cette personne peut donc demander le partage, soit amiable (= accord pour vendre) soit en justice (= vente aux enchères)
Souvent cette "menace" de vente aux enchères fait peur et le récalcitrant accepte un compromis.
Nul n'est censé rester dans l'indivision.
Cette personne peut donc demander le partage, soit amiable (= accord pour vendre) soit en justice (= vente aux enchères)
Souvent cette "menace" de vente aux enchères fait peur et le récalcitrant accepte un compromis.
la procédure commence par saisir un notaire qui mettra en demeure l'autre d'accepter de vendre - compter 4 mois et 700 euros (acte du notaire, huissier, PV de difficulté)
Il faut se méfier des gens insolvable n 'ayant pas un sous a récupérer de la vente car leur intelligence "limité" fait que parfois il ne mesurent même pas les conséquences de leur opposition
Il faut se méfier des gens insolvable n 'ayant pas un sous a récupérer de la vente car leur intelligence "limité" fait que parfois il ne mesurent même pas les conséquences de leur opposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...