Refuser une offre au prix pour suspicion de non solvabilité

Yves - 25 août 2019 à 13:12
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 août 2019 à 08:06
Bonjour,

Nous avons mis en vente notre maison dans une agence immobilière via un mandat simple.
Nous avons appris hier que des acquéreurs ont fait une offre au prix.
Malheureusement, j'apprend après la signature de leur part de leur offre d'achat que l'un des co-emprunteurs débute un nouveau CDI dans 15 jours et va donc être en période d'essai.
De plus, je ne connais pas l'exactitude de leur apport, mais je crois comprendre qu'il n'est pas important et qu'ils souhaitent le conserver pour des travaux et donc emprunter l'intégralité du projet (prix de la maison + frais d'agence + frais de notaire).
Je pense donc que le potentiel de décrocher un emprunt est très risqué dans ce contexte.
Vu que l'offre est au prix, suis-je obligé d'accepter et de signer cette offre en prenant le risque d'immobiliser pour rien la maison pendant 3 mois?
Si je ne signe pas, l'agence a t-elle le droit de me demander les frais d'agence sachant qu'il est stipulé dans le contrat :
" le mandant s'engage à signer au prix , charges et conditions convenues, toute promesse de vente ou tout compromis avec tout acquéreur présenté par le mandataire et qui acceptera et remplira les conditions convenues aux présentes."
En gros, si la vente ne se conclue pas, est-elle tout de même réputée parfaite pour l'Agence?
Car je trouve facile de faire signer au prix n'importe qui sachant que l'acquéreur ne prends au final aucun risque...

Merci pour votre retour.

Cdt.

Yves
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6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 25 août 2019 à 13:22
Votre agence est curieuse car c'est eux même qui devrait s'inquiéter de la solvabilité …
je snes les charlot n'ayant même pas de quoi payer l'indemnité d'immobilisation

Exigez un compromis chez VOTRE notaire (et non chez l 'agence) vous aurez au moins conseils de votre notaire et la certitude que les 10% d'indemnité sont versé ou au moins 5%
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
25 août 2019 à 14:37
Bonjour
Avez-vous signé avec l"agence un mandat de vente ou un mandat d'entremise?
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Bonjour,
Nous avons signé un mandat de vente.
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
27 août 2019 à 11:13
bonjour

la question d'Ulpien n'est pas anodine

vous avez signé un mandat de vente , vous êtes en droit de refuser un acheteur s'il ne vous parait pas solvable, et malgré ce qui est noté dans le mandat, vous ne devrez rien à l'agence .

Vous ne sentez pas l'acheteur, le courtier ne vous rassure pas : vous ne vous engagez pas ., tout simplement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 25 août 2019 à 13:19
Bonjour
Je comprend que vous n'avez pas encore contresigné l'offre mais que dans votre mandat il n'y a pas de condition de solvabilité de l'acheteur…


Ca se discute mais pour moi vous etes obligé de signer OU de payer sa com à l'agence


Ceci étant depuis 15 jours pas d'autre offre ?


PS tant que le prêt ne dépasse pas 100 % de la valeur de la maison (hors frais d'agence et de notaire) vous n'avez pas trop d'argument pour refuser l'acheteur
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
27 août 2019 à 11:14
Bonjour Poisson

Ca se discute mais pour moi vous etes obligé de signer OU de payer sa com à l'agence

non ça ne se discute plus , le vendeur n'a aucune obligation d'accepter une offre, m^me au prix
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Non je ne l'ai absolument pas signé.
Nous attendons le retour mercredi prochain du courtier pour connaitre sa tendance...
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C'est bien ma crainte de devoir la comm à l'agence si je refuse...Même si au fond, elle prends un risque de ne pas aller au bout et que je change d'agence ensuite au final.
Nous avons eu une seconde offre mais pas au prix (la maison est en vente depuis 4 jours).
Le compromis chez le notaire sera exigé et ils doivent déposer 11KE de garantie. Mais ils l'a récupéreront si le prêt n'est pas accepté. Donc aucun risque pour eux...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
25 août 2019 à 13:27
les 11k c'est déjà la certitude qu'ils ont cette sommes

Le mieux serait d'essayer de tirer la 2eme offre vers le haut
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J'en parlerai à l'agence mais il semble qu'elle soit obligé de traiter en premier la première offre au prix de façon chronologique
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Bonsoir,

Non l'agence n'a aucune obligation de travailler avec la premiere offre aux prix, le propriétaire reste libre de choisir son acquéreur (exemple si vous avez trois offres au prix vous pouvez choisir la 3eme si elle vous semble plus interessante dans sa composition)
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Bonjour, merci et bien recu. Malheureusement, à cette heure, nous n'avons qu'une réponse au prix et avons jusqu'à samedi prochain pour signer (ou pas) l'offre d'achat.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
27 août 2019 à 11:34
non vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter la 1er offre au prix- ca c'est certain
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De ma compréhension à cette heure, le prêt dépassera les 100% de la valeur de la maison puisqu'ils souhaitent conserver leur apport pour les travaux et donc emprunter pour les frais de notaire et les frais d'agence...
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AN.Banker Messages postés 10137 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 582
27 août 2019 à 09:33
Dans la théorie sauf si vous êtes un super client de la banque, un crédit immo n'a pas pour nature de financer des frais de notaire ou des frais d'agence. Le montant prêté doit se limiter à la valeur du bien immobilier.

Personnellement je ne ferai aucun compromis ayant une clause prévoyant un financement au delà du montant du bien, ça sent mauvais.
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