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Rsa et Apl: y-t-il d'obligation?

Résolu
nikolas - 23 août 2019 à 08:03
zoulou33 Messages postés 36755 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 23 août 2019 à 23:00
Bonjour,
Je suis à l'RSA depuis 2 ans et depuis 1 an j'ai déménagé dans un nouveau logement, mais j'ai pas demandé l'APL. J'ai eu mon RSA. Hier, j'ai eu mon intermittence, mais la CAF me demande de nouveau combien je paies par mois pour le loyer pour me donner l'APL. Mais je ne veux pas l'APL!!! je vais m'en sortir! Suis-je obligée de faire une demande d'aide??? suis je obligée pour que la CAF calcule mes droits de faire une demande d' APL aussi? Est-ce que la CAF peut couper mon RSA parce que je ne donnes pas l'attestation du loyer?
Pour moi ceci est une situation difficile et éphémère: je ne veux pas me dépendre des allocations. je ne veux pas l'APL , juste le RSA.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Non
23 août 2019 à 08:47
Bonjour,

La CAF peut-elle vous sanctionner pour le RSA si vous pouvez bénéficier d'une AL et que vous choisissez de ne pas en demander ? Oui, décision fondée sur le principe de subsidiarité du RSA.

Cordialement,
1
nikolas
23 août 2019 à 10:52
Merci!

je comprends, mais je veux bosser plus et pas vivre aux allocations. ça fait pas de sens que je peux être sanctionné car je ne veux pas abuser le système (!)

Saviez vous si la caf pratique souvent ce principe?
Merci!
0
Non > nikolas
23 août 2019 à 11:47
Je ne sais pas ce que veut dire abuser du système lorsqu'il s'agit de ne pas demander une allocation logement alors que l'on se trouve au RSA.

Le principe est clairement posé par la loi. Le sens de la démarche est une évidence lorsque l'on lit la loi. Même si pour le coup, la CAF y est plus sensible depuis quelques mois. (Une preuve pour Zico que la CAF ne fait pas les choses contre les allocataires... Bonjour Zico)

Par contre, je vous encourage à éviter le VPN lorsque vous faites vos DTR. Sauf à vouloir vous faire contrôler plus que les autres allocataires !
0
zico
23 août 2019 à 14:47
Bonjour Non
Il peut y avoir des variations de décisions politiques qui se répercutent aux CAF , mais je ne fait pas de critiques systématiques du moins je ne crois pas , je reste vigilant mais vous avez peut être raison, j'ai surement un petit doute chronique :)
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dna.factory Messages postés 25393 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 12 899
23 août 2019 à 16:19
je comprends, mais je veux bosser plus et pas vivre aux allocations.
Bah dans ce cas, vous demandez à ne pas toucher le RSA aussi.
Problème résolu.
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zoulou33 Messages postés 36755 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 4 960
23 août 2019 à 23:00
Bonsoir
Exact dna.factory.
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