Rsa et Apl: y-t-il d'obligation?

Résolu
nikolas -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis à l'RSA depuis 2 ans et depuis 1 an j'ai déménagé dans un nouveau logement, mais j'ai pas demandé l'APL. J'ai eu mon RSA. Hier, j'ai eu mon intermittence, mais la CAF me demande de nouveau combien je paies par mois pour le loyer pour me donner l'APL. Mais je ne veux pas l'APL!!! je vais m'en sortir! Suis-je obligée de faire une demande d'aide??? suis je obligée pour que la CAF calcule mes droits de faire une demande d' APL aussi? Est-ce que la CAF peut couper mon RSA parce que je ne donnes pas l'attestation du loyer?
Pour moi ceci est une situation difficile et éphémère: je ne veux pas me dépendre des allocations. je ne veux pas l'APL , juste le RSA.

2 réponses

Non
 
Bonjour,

La CAF peut-elle vous sanctionner pour le RSA si vous pouvez bénéficier d'une AL et que vous choisissez de ne pas en demander ? Oui, décision fondée sur le principe de subsidiarité du RSA.

Cordialement,
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nikolas
 
Merci!

je comprends, mais je veux bosser plus et pas vivre aux allocations. ça fait pas de sens que je peux être sanctionné car je ne veux pas abuser le système (!)

Saviez vous si la caf pratique souvent ce principe?
Merci!
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Non > nikolas
 
Je ne sais pas ce que veut dire abuser du système lorsqu'il s'agit de ne pas demander une allocation logement alors que l'on se trouve au RSA.

Le principe est clairement posé par la loi. Le sens de la démarche est une évidence lorsque l'on lit la loi. Même si pour le coup, la CAF y est plus sensible depuis quelques mois. (Une preuve pour Zico que la CAF ne fait pas les choses contre les allocataires... Bonjour Zico)

Par contre, je vous encourage à éviter le VPN lorsque vous faites vos DTR. Sauf à vouloir vous faire contrôler plus que les autres allocataires !
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zico
 
Bonjour Non
Il peut y avoir des variations de décisions politiques qui se répercutent aux CAF , mais je ne fait pas de critiques systématiques du moins je ne crois pas , je reste vigilant mais vous avez peut être raison, j'ai surement un petit doute chronique :)
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 635
 
je comprends, mais je veux bosser plus et pas vivre aux allocations.
Bah dans ce cas, vous demandez à ne pas toucher le RSA aussi.
Problème résolu.
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonsoir
Exact dna.factory.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous postez du Canada ??
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nikolas
 
non, Marseille. mais mon adresse VPN est actuellement canadien. comment vous l'avez su?
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