Sortie de garage trottoir repeint en jaune devant garage faites par le voisin

Question

Bonjour, 
Un voisin d en face de chez moi c est permis de faire peindre la trottoir en jaune a ma sortie de garage je suis en maison car mr sois disant ne peut pas sortir quand une voiture est garée devant chez moi médecin ou ma fille que puis-je faire ?

dna.factory · Answer

Il est interdit de se garer devant sa propre sortie de garage.
Il n'a pas le droit de peindre le trottoir en jaune. Par contre, il a le droit d’appeler la police chaque fois que quelqu'un est garé devant votre sortie de garage pour en demander l’enlèvement.

Et si il n'a pas le droit d'être de taper volontairement dans la voiture garée devant chez vous, ce n'est pas vraiment sa faute si il est maladroit, surtout si il a de la peine à sortir.

adamo · Answer

Juste que c est une allée qui arrive au portail de ma maison a l intérieur de chez moi et que sois disant quand il sort de chez lui avec son véhicule il ne peut braquer quand la voiture du dr ou ma fille se mettent devant se portail le gêne

BmV · Answer

Même si le voisin n'avait aucune autorité, en effet, pour peindre le trottoir en jaune, il n'en reste pas moins le code de la route interdit à tout véhicule de se garer sur la voie publique devant une entrée carrossable.
Médecin, infirmier, parent, propriétaire ou locataire de l'immeuble concerné, etc.  n'ont aucune dérogation.
Ce que tout titulaire du permis de conduire devrait savoir.

Article R417-10 lll-1° ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

Si la police devait passer dans ce cas, ce serait une contravention de 35.-€ et éventuellement une mise en fourrière.
 
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Sortie de garage trottoir repeint en jaune devant garage faites par le voisin

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