Permis de démolir
Fanfan
-
21 août 2019 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 août 2019 à 07:56
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2 réponses
Josh Randall
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22 août 2019 à 07:56
22 août 2019 à 07:56
Bonjour
Il est possible de le demander en mairie dans le dossier de permis de construire de ladite masure.
Il est également possible de l'obtenir via le cadastre (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)
Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord (Art. A.
431-9 du code de l’urbanisme) ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
Choisissez une échelle permettant de représenter le projet dans le terrain.
Le plan de masse doit faire apparaître :
• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact ;
• les bâtiments à démolir ;
• les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ;
Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PD7, PD8
et PD9) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous
pouvez en produire plusieurs.
Il est possible de le demander en mairie dans le dossier de permis de construire de ladite masure.
Il est également possible de l'obtenir via le cadastre (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)
Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord (Art. A.
431-9 du code de l’urbanisme) ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
Choisissez une échelle permettant de représenter le projet dans le terrain.
Le plan de masse doit faire apparaître :
• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact ;
• les bâtiments à démolir ;
• les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ;
Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PD7, PD8
et PD9) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous
pouvez en produire plusieurs.
BmV
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21 août 2019 à 19:15
21 août 2019 à 19:15
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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