Divorcee et pere decede

maya -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2019 à 15:07

Bonjour,
je suis divorcee. le père de mon fils est décédé.
Est ce que je dois fournir un document pour officialiser mon autorité parentale?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 669

C'est surtout que toute démarche lié au patrimoine de votre fils (acte de disposition) nécessite l'accord du juge des tutelles
Mais si le père (ou les Grand parents) n 'a rien laissé a votre fils pas besoin de document

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