Divorcee et pere decede
maya
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21 août 2019 à 15:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2019 à 15:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2019 à 15:07
Bonjour,
je suis divorcee. le père de mon fils est décédé.
Est ce que je dois fournir un document pour officialiser mon autorité parentale?
merci
je suis divorcee. le père de mon fils est décédé.
Est ce que je dois fournir un document pour officialiser mon autorité parentale?
merci
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Poisson92100
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22 août 2019 à 15:07
22 août 2019 à 15:07
C'est surtout que toute démarche lié au patrimoine de votre fils (acte de disposition) nécessite l'accord du juge des tutelles
Mais si le père (ou les Grand parents) n 'a rien laissé a votre fils pas besoin de document
Mais si le père (ou les Grand parents) n 'a rien laissé a votre fils pas besoin de document