Avenant à un contrat de location suite à un divorce

Mariejoa - 19 août 2019 à 19:11
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 août 2019 à 23:43
Bonjour,
Avez vous un modèle d avenant que le propriétaire peut faire avec son locataire (sa femme quittant le logement car elle a demandé le divorce) mais le mari veut conserver le logement. Cela fait 3 ans qu'ils occupaient le logement
Avec tous mes remerciements
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
19 août 2019 à 19:50
Bonjour,

Non pas de modèle. Il n'y a rien de sorcier : il suffit de noter sur une feuille blanche en 2 exemplaires à annexer au bail qui part, qui reste en faisant référence au bail existant, et faire signer par locataire et bailleur.

Cdlt
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