Litige agence immobilière
Gg
-
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison unz fois les 10 jours dépassé l'agence m'a mise en relation avec les propriétaires qui voulaient vendre certains meubles. Dans la liste des meubles nous avons découvert avec étonnement qu'ils voulaient revendre les meubles de la cuisine et arrière cuisine aménagées or il avait été dit que tous les meubles restaient en plus en vérifiant la liste des meubles du compromis de vente il n'apparaît pas clairement quels meubles restenr ou non.. Je me demande donc si il y a un recours possible pour soit empêcher les propriétaires de prendre ces meubles soit obligé l'agence a nous dédommagé en baissant leurs frais d'agence ou enfin faire un recours (défaut de conseil ou autre loi obligeant mes meubles fixe a resté dans la maison ?) mon notaire ne me répond pas depuis 2 mois que j'essaie de le joindre et la signature doit avoir lieu dans moins d'un mois... Il sera trop tard pour avoir 2 refus de prêt.
Merci d'avance pour votre aide
J'ai signé un compromis de vente pour une maison unz fois les 10 jours dépassé l'agence m'a mise en relation avec les propriétaires qui voulaient vendre certains meubles. Dans la liste des meubles nous avons découvert avec étonnement qu'ils voulaient revendre les meubles de la cuisine et arrière cuisine aménagées or il avait été dit que tous les meubles restaient en plus en vérifiant la liste des meubles du compromis de vente il n'apparaît pas clairement quels meubles restenr ou non.. Je me demande donc si il y a un recours possible pour soit empêcher les propriétaires de prendre ces meubles soit obligé l'agence a nous dédommagé en baissant leurs frais d'agence ou enfin faire un recours (défaut de conseil ou autre loi obligeant mes meubles fixe a resté dans la maison ?) mon notaire ne me répond pas depuis 2 mois que j'essaie de le joindre et la signature doit avoir lieu dans moins d'un mois... Il sera trop tard pour avoir 2 refus de prêt.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Litige agence immobilière
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Pourcentage agence immobilière - Accueil - Achat-Vente
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
2 réponses
bonjour,
copié/collé sur un lien apparemment black listé...
"Certains biens sont regardés par la loi comme étant des immeubles, on parle alors d’ « immeubles par destination » et non par nature. Sont concernés les meubles attachés à perpétuelle demeure, qui ne peuvent être détachés sans les abîmer ou sans détériorer la partie du logement à laquelle ils ont été fixés.
Par exemple :
Un meuble qui peut être retiré sans détériorer le mur ou la partie du logement concernée n’est pas considéré comme immeuble par destination.
Les éléments qui constituent une cuisine équipée, les radiateurs électriques, les tringles et les rideaux, le mobilier de jardin sont bien rangés dans la catégorie des meubles."
cdt.
copié/collé sur un lien apparemment black listé...
"Certains biens sont regardés par la loi comme étant des immeubles, on parle alors d’ « immeubles par destination » et non par nature. Sont concernés les meubles attachés à perpétuelle demeure, qui ne peuvent être détachés sans les abîmer ou sans détériorer la partie du logement à laquelle ils ont été fixés.
Par exemple :
- Les meubles faits sur-mesure (une grande bibliothèque, un mobilier prévu pour s’encastrer sous un escalier, etc.) ;
- Les miroirs, s’ils ont été scellés ;
- Les sanitaires (douche, baignoire, WC) ;
- Les cheminées ;
- Les stores extérieurs, que le fait de retirer pourrait abîmer le mur.
Un meuble qui peut être retiré sans détériorer le mur ou la partie du logement concernée n’est pas considéré comme immeuble par destination.
Les éléments qui constituent une cuisine équipée, les radiateurs électriques, les tringles et les rideaux, le mobilier de jardin sont bien rangés dans la catégorie des meubles."
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les éléments qui constituent une cuisine équipée, les radiateurs électriques, les tringles et les rideaux, le mobilier de jardin sont bien rangés dans la catégorie des meubles."
les radiateurs électriques d'appoint oui, pas ceux fixés aux murs , les tringles à rideaux doivent également rester si elles sont fixées au mur ( c'est noté dans les compromis de vente , la liste est très exhaustive, les poignées de porte ....
et les meubles des cuisines aménagées s'ils sont fixés au mur ( pas une armoire par exemple ) , y compris donc pour une arrière cuisine
le vendeur tente d'arnaquer l'acheteur avec la complicité de l'agent immobilier
je conseille à l'acheteur de changer de notaire, c'est son droit, c'est lui qui paye
et de prévenir de suite le vendeur le notaire et l'agent immobilier qu'il fera une visite la veille ( ou le matin juste avant l'acte ) , et que si les meubles fic=xés au mur oint été enlevés il ne signera pas l'acte ou sous réserve d'une consignation d'une partie de la somme
le tout en recommandé avec avis de réception