Divagations chiens
Moutons
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19 août 2019 à 20:54
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 20 août 2019 à 09:10
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3 réponses
hoquei44
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19 août 2019 à 22:35
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Bonjour,
Une plainte vise à une condamnation pénale, avec des peines tels que la prison ou des amendes. En France, on ne met plus les animaux en prison et ces derniers étant insolvable, une plainte contre un animal ne peut pas conduire à une peine. Les policiers ne vont donc pas perdre du temps à travailler sur des affaires dont il n'y aura aucune conséquence juridique.
Vous pouvez toujours attaquer les propriétaires des chiens, mais encore faut-il les retrouver.
CB
Une plainte vise à une condamnation pénale, avec des peines tels que la prison ou des amendes. En France, on ne met plus les animaux en prison et ces derniers étant insolvable, une plainte contre un animal ne peut pas conduire à une peine. Les policiers ne vont donc pas perdre du temps à travailler sur des affaires dont il n'y aura aucune conséquence juridique.
Vous pouvez toujours attaquer les propriétaires des chiens, mais encore faut-il les retrouver.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...