Divagations chiens
Moutons
-
19 août 2019 à 20:54
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 20 août 2019 à 09:10
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 20 août 2019 à 09:10
A voir également:
- Plainte pour chien divagation
- Plainte pour vol - Guide
- Peut-on porter plainte contre un chien qui a tué un chat ✓ - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon chien a tue un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
- Mon voisin ne tient pas son chien en laisse ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16334
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
8 786
19 août 2019 à 22:35
19 août 2019 à 22:35
Bonjour,
Une plainte vise à une condamnation pénale, avec des peines tels que la prison ou des amendes. En France, on ne met plus les animaux en prison et ces derniers étant insolvable, une plainte contre un animal ne peut pas conduire à une peine. Les policiers ne vont donc pas perdre du temps à travailler sur des affaires dont il n'y aura aucune conséquence juridique.
Vous pouvez toujours attaquer les propriétaires des chiens, mais encore faut-il les retrouver.
CB
Une plainte vise à une condamnation pénale, avec des peines tels que la prison ou des amendes. En France, on ne met plus les animaux en prison et ces derniers étant insolvable, une plainte contre un animal ne peut pas conduire à une peine. Les policiers ne vont donc pas perdre du temps à travailler sur des affaires dont il n'y aura aucune conséquence juridique.
Vous pouvez toujours attaquer les propriétaires des chiens, mais encore faut-il les retrouver.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...