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1 réponse
Bonjour,
Assurez vous dans un premier temps que la clôture est sur votre terrain. Car si elle est sur la limite, elle est mitoyenne et dans ce cas, votre voisin à le droit de poser ce qu'il veux de son côté. Et si vous soutenez que c'est la votre malgré son emplacement, votre voisin pourra vous demander de la déplacer.
Si elle est chez vous, vous lui envoyez un courrier lui rappelant que c'est votre clôture, qu'il n'a pas le droit d'appuyer ou de poser quoi que ce soit dessus, et mise en demeure.
Assurez vous dans un premier temps que la clôture est sur votre terrain. Car si elle est sur la limite, elle est mitoyenne et dans ce cas, votre voisin à le droit de poser ce qu'il veux de son côté. Et si vous soutenez que c'est la votre malgré son emplacement, votre voisin pourra vous demander de la déplacer.
Si elle est chez vous, vous lui envoyez un courrier lui rappelant que c'est votre clôture, qu'il n'a pas le droit d'appuyer ou de poser quoi que ce soit dessus, et mise en demeure.
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