Professionnel qui nous accuse de vice caché
missmina_261184
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Bonjour,
Nous avons vendu notre voiture à un professionnel de l'automobile il y a 9 mois. Lors de la vente nous avons fourni toutes les factures d'entretien du véhicule, ainsi que le CT -vierge- que nous venions de faire passer au véhicule.
Hier nous avons reçu un courrier de ce professionnel nous accusant d'avoir délibérément omis de lui signaler que nous avions rencontré des problèmes moteurs sur le véhicule, que nous étions pourtant au courant car sur l'une des factures fournies était stipulé "voiture arrivée sans huile".
Il nous demande donc de lui rendre l'argent et de venir récupérer notre voiture !
Nous sommes atterrés et inquiets car nous avons toujours fait entretenir correctement notre véhicule et n'avons jamais eu de problèmes avec !
Il nous menace de porter l'affaire au tribunal si nous ne lui rendons pas l'argent...
Que faire ? Merci pour votre aide.
Nous avons vendu notre voiture à un professionnel de l'automobile il y a 9 mois. Lors de la vente nous avons fourni toutes les factures d'entretien du véhicule, ainsi que le CT -vierge- que nous venions de faire passer au véhicule.
Hier nous avons reçu un courrier de ce professionnel nous accusant d'avoir délibérément omis de lui signaler que nous avions rencontré des problèmes moteurs sur le véhicule, que nous étions pourtant au courant car sur l'une des factures fournies était stipulé "voiture arrivée sans huile".
Il nous demande donc de lui rendre l'argent et de venir récupérer notre voiture !
Nous sommes atterrés et inquiets car nous avons toujours fait entretenir correctement notre véhicule et n'avons jamais eu de problèmes avec !
Il nous menace de porter l'affaire au tribunal si nous ne lui rendons pas l'argent...
Que faire ? Merci pour votre aide.
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5 réponses
C'est un sacré PRO....il est sensé connaître et accepter le véhicule après l'avoir examiné.
C'est maintenant SA BAGNOLE, vous ne lui devez rien.
Laissez le faire, il ne mettra pas sa menace à exécution, il passerait pour un charlot, surtout 9 mois après.
C'est maintenant SA BAGNOLE, vous ne lui devez rien.
Laissez le faire, il ne mettra pas sa menace à exécution, il passerait pour un charlot, surtout 9 mois après.
Bonjour,
Vous l'ignorez. Le professionnel c'est lui pas vous.
Il n'a absolument aucun recours et il le sait, c'est juste du bluff. Il tente juste de vous faire peur, car il vient de se rendre compte qu'il ne pourra pas faire la marge espéré. Et si ce n'est pas du bluff, c'est qu'il est vraiment incompétent...
Vous avez déjà fait plus que nécessaire en lui fournissant un CT (même pas obligatoire quand on a affaire à un pro du secteur automobile) et les factures du véhicule. Si c'était marqué sur la facture, lui aussi est censé être au courant... surtout qu'il n'avait qu'à ouvrir le capot pour le constater.
Il vous menace, vous ne faite rien. Vous l'envoyer paitre.
Ne lui répondez, cela ne ferrait qu'attiser sa colère et ses menaces (que du vent) ne feront que durer plus longtemps. Face à un mur, et dans une situation où il n'est pas dans son droit, il finira par se lasser assez rapidement.
CB
Vous l'ignorez. Le professionnel c'est lui pas vous.
Il n'a absolument aucun recours et il le sait, c'est juste du bluff. Il tente juste de vous faire peur, car il vient de se rendre compte qu'il ne pourra pas faire la marge espéré. Et si ce n'est pas du bluff, c'est qu'il est vraiment incompétent...
Vous avez déjà fait plus que nécessaire en lui fournissant un CT (même pas obligatoire quand on a affaire à un pro du secteur automobile) et les factures du véhicule. Si c'était marqué sur la facture, lui aussi est censé être au courant... surtout qu'il n'avait qu'à ouvrir le capot pour le constater.
Il vous menace, vous ne faite rien. Vous l'envoyer paitre.
Ne lui répondez, cela ne ferrait qu'attiser sa colère et ses menaces (que du vent) ne feront que durer plus longtemps. Face à un mur, et dans une situation où il n'est pas dans son droit, il finira par se lasser assez rapidement.
CB
Bonjour,
Je reviens vers vous car aujourd'hui nous avons reçu le même courrier, en AR cette fois. Cela change-t-il quelque chose ? Est-on obligé de répondre à un courrier en AR ?
Merci beaucoup.
Je reviens vers vous car aujourd'hui nous avons reçu le même courrier, en AR cette fois. Cela change-t-il quelque chose ? Est-on obligé de répondre à un courrier en AR ?
Merci beaucoup.
bonjour, dans votre cas, c'est a l'acheteur proffessionnel de prouver qu'il ne pouvait pas savoir...
https://www.village-justice.com/articles/limite-des-clauses-non-garantie-des-vices-caches-Cass-civ-juin-2017,25509.html
Enfin, si le vendeur est un particulier face à un professionnel, alors c’est à l’acheteur de prouver qu’il ne pouvait ne pas savoir que la chose vendue présentait un défaut de nature à la rendre impropre à l’usage que voulait en faire l’acheteur. Ce dernier point est intéressant, car la charge de la preuve glisse de manière automatique sur le demandeur, ceci entrant dans un souci constant de protection des particuliers autrement appelés « parties faibles » au contrat.
https://www.village-justice.com/articles/limite-des-clauses-non-garantie-des-vices-caches-Cass-civ-juin-2017,25509.html
Enfin, si le vendeur est un particulier face à un professionnel, alors c’est à l’acheteur de prouver qu’il ne pouvait ne pas savoir que la chose vendue présentait un défaut de nature à la rendre impropre à l’usage que voulait en faire l’acheteur. Ce dernier point est intéressant, car la charge de la preuve glisse de manière automatique sur le demandeur, ceci entrant dans un souci constant de protection des particuliers autrement appelés « parties faibles » au contrat.
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Bonjour les autres intervenant ont raison un professionnel ne peut pas attaquer un particulier pour vice caché, son recommandé ne vaut rien c’est pour vous faire peur dites lui de ne plus vous importuner et s’il ne connait pas son métier il est tant de changer de branche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce document qui n'était pas obligatoire pour la vente à un pro vous dédouane et vous met à l'abri de poursuites.
S'il désire poursuivre il lui en coûtera entre 3 et 4000 euros pour diligenter une expertise judiciaire sans garantie de résultat.
Ne cédez pas aux menaces, vous ne craignez rien.
Cette histoire nous a empêché de dormir la nuit dernière !!!
Donc vous pensez qu'il vaut mieux ne pas répondre ?