Clause suspensive pour servitude

Mrik - 14 août 2019 à 16:32
 dd - 14 août 2019 à 16:59
Bonjour,
Nous sommes sur le point d’acquérir une maison à proximité d'un bâtiment agricole et nous en avions pleine conscience.
Néanmoins, sur le compromis de vente déjà signé apparait une clause suspensive de servitude que nous souhaiterions faire valoir.
En effet, au moment de la signature le bâtiment ne faisait l'objet d'aucune servitude, ce n'est que lors de la demande de certificat d'urbanisme que la SAFER nous oblige à signer une servitude de proximité avec l'agriculteur car la maison est située dans le "cordon sanitaire" de la ferme.
Peut-on se soustraire à la vente en faisant valoir cette clause suspensive de servitude?
En espérant avoir été clair je vous souhaite bonne réception

1 réponse

avec cette servitude il seras peut être possible de pouvoir agrandir la maison si il y a besoin d’un permis de construire étant dans le périmètre sanitaire , pas sûr mais à vérifier.
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