Vente en indivision
Nonosergio
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Bonjour,
Avec ma sœur, nous avons hérité de nos parents une propriété (maison sur 2050 M2 de terrain), le partage a été effectué en 2005 et il n'y a plus d'usufruitier depuis fin 2017.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre une partie du terrain (1200 M2 pour environ 150 000 e).
Est-ce qu'il y aura des frais notariés à notre charge et quelle sera l'imposition?
Je vous remercie par avance.
Nonosergio.
Avec ma sœur, nous avons hérité de nos parents une propriété (maison sur 2050 M2 de terrain), le partage a été effectué en 2005 et il n'y a plus d'usufruitier depuis fin 2017.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre une partie du terrain (1200 M2 pour environ 150 000 e).
Est-ce qu'il y aura des frais notariés à notre charge et quelle sera l'imposition?
Je vous remercie par avance.
Nonosergio.
A voir également:
- Vente en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Résiliation mandat de vente indivision - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Aucun frais notarié à votre charge, les frais d'actes sont (en grande majorité) assumé par l'acquéreur.
Vous aurez en revanche des frais de géomètre-expert pour diviser votre propriété.
Niveau fiscalité, je ne peux vous répondre mais il y a la question de la plus-value immobilière qui risque de se poser.
Cordialement
Aucun frais notarié à votre charge, les frais d'actes sont (en grande majorité) assumé par l'acquéreur.
Vous aurez en revanche des frais de géomètre-expert pour diviser votre propriété.
Niveau fiscalité, je ne peux vous répondre mais il y a la question de la plus-value immobilière qui risque de se poser.
Cordialement
Bonjour et surtout merci de m'avoir répondu.
Pour le géomètre, nous avons demandé des devis et avons fait notre choix. Je pensais et j’espérais, que nous n'aurions pas de frais notariés, mais l'inconnue, c'est l’imposition car, depuis 2012, j'occupe une partie de la maison, puisque mes frères et sœurs, m'avaient demandé de "m'occuper" de ma mère...Donc, c'est devenu ma résidence principale...J'espère échapper à la plus-value, mais quid des CSG/RDS etc...
Pour le géomètre, nous avons demandé des devis et avons fait notre choix. Je pensais et j’espérais, que nous n'aurions pas de frais notariés, mais l'inconnue, c'est l’imposition car, depuis 2012, j'occupe une partie de la maison, puisque mes frères et sœurs, m'avaient demandé de "m'occuper" de ma mère...Donc, c'est devenu ma résidence principale...J'espère échapper à la plus-value, mais quid des CSG/RDS etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...