Article 544 du Code civil

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 14 août 2019 à 17:26
Bonjour,
Mon voisin, à la campagne, dont je suis séparée par un pré clôturé, a-t-il le droit d'entreposer son bois de chauffage (en grande quantité : plusieurs steres de bois sur 2 rangées, à quelques cm (environ 3/5 cm) du mur de ma grange (ancien corps de ferme) sans me faire courir le risque de détériorer ce mur ancien qu'il touche presque, et voire même de provoquer un incendie éventuel par temps de sécheresse et de canicule ?
Merci de votre réponse.
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Bonjour.

Tant que ce bois est entreposé sur son terrain, difficile pour vous de contester.

Cdt

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