Couple marié en sepration de biens vivant dans deux logements différents
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flocroisic
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17 février 2022
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13 août 2019 à 17:43
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Bonjour
Vous faites des déclarations comme séparé (separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit).
Pour les enfants, il faut suivre la réalité :
Si reel residence alternée, chacun prend les enfants à la rubrique (residence alternee) : case H
Vous faites des déclarations comme séparé (separation de biens et ne vivant pas sous le meme toit).
Pour les enfants, il faut suivre la réalité :
Si reel residence alternée, chacun prend les enfants à la rubrique (residence alternee) : case H
Merci pour votre réponse. effectivement je n'avais pas vu cette case. Mais que remplit t'on avant? Marié, célibataire? Vivant seul avec enfants à charges? Parent isolé?
J'ai essayé de remplir une simulation de l'impots avec la case H mais en laissant le fait qu'on est marié et en cochant qu'on veut faire une declaration séparé il me dit que ce n’est pas compatible...
J'ai essayé de remplir une simulation de l'impots avec la case H mais en laissant le fait qu'on est marié et en cochant qu'on veut faire une declaration séparé il me dit que ce n’est pas compatible...
flocroisic
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Modifié le 14 août 2019 à 10:55
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Oui effectivement comme vous avez rempli ce n'est pas compatible.
La declaration séparée (case B) en cochant marié ne concerne que l'annee du mariage.
C'est d'ailleurs noté sur la simulation.
En ne vivant pas sous le meme toit et marié sous le regime de la separation de biens, vous etes tenu de faire des declarations separees (art 6 du code general des impots).
Donc :
Case séparé/ divorcé
Case H pour les enfants en residence alternée
Case T patent isolé si vous ne vivez pas avec une autre personne
La declaration séparée (case B) en cochant marié ne concerne que l'annee du mariage.
C'est d'ailleurs noté sur la simulation.
Attention vous ne pouvez opter pour cette imposition séparée que si vous vous êtes marié(e)s ou avez conclu un PACS en 2018, vous devez alors indiquer une situation de famille ("Célibataire", "Divorcé" ou "Veuf") et indiquer une date de mariage ou de conclusion du PACS en 2018 et cocher la case B).
En ne vivant pas sous le meme toit et marié sous le regime de la separation de biens, vous etes tenu de faire des declarations separees (art 6 du code general des impots).
Donc :
Case séparé/ divorcé
Case H pour les enfants en residence alternée
Case T patent isolé si vous ne vivez pas avec une autre personne
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