Place stationnement PMR installée par la municipalité sur un parking privé
Dan
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13 août 2019 à 11:34
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 août 2019 à 08:37
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A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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14 août 2019 à 00:20
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Bonjour
Étonnant que la mairie empiète sur le domaine privé. A mon sens c'est illégal.
Étonnant que la mairie empiète sur le domaine privé. A mon sens c'est illégal.
Josh Randall
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Il serait donc intéressant de vérifier à qui appartient la parcelle sur laquelle a été faite cette place PMR
14 août 2019 à 07:22
si c est comme chez moi, le parking a été privatisé pour les locataires des HLM mais il appartient a la mairie qui l entretient et qui n a pas besoin de autorisation des HLM pour y faire des travaux.
Cdt