Actif successoral brut

Jean-Luc -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ?
Pas d'immobilier concerné.
L'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire si le total : CCP + Livrets (assurance-vie exclue) est inférieur à 50.000€ ?
Merci d'avance ,
Cordialement,

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Une déclaration de succession est obligatoire. Elle peut être faite sans notaire, mais nécessite alors quelques connaissances.

    Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
    0
    1. Jean-Luc
       
      Merci Gayomi de votre rapide retour,
      En ce qui concerne l'actif successoral brut, l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires,
      Quelle est précisément le libellé de la clause bénéficiaire ?
      0
    3. Jean-Luc
       
      Aucun bénéficiaire désigné.
      Par défaut, les enfants sont-ils les bénéficiaires et de ce fait l'absence de bénéficiaire désigné a-t-elle une incidence ...?
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Il n'y a vraiment pas de clause bénéficiaire ou les héritiers / enfants ne sont pas nommés ?
      (l'absence de clause bénéficiaire n'est pas anormale mais rarissime)
      0
    5. Jean-Luc
       
      Nous n'avons pas encore l'info de la part des compagnies d'assurance, c'est pourquoi je voudrais savoir si dans le cas où nous ne sommes pas clairement désignés, le simple fait d'être les enfants nous permet de ne pas faire transiter ces assurances-vies par le notaire.
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Je me permets d'ajouter que c'est le montant du capital-décès qui devra alors être ajouté à l'actif successoral et non le montant souscrit.

      J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
      0
    2. Jean-Luc
       
      Merci Gayomi pour vos éclaircissements.
      Si vous le permettez, je vous recontacterai lorsque nous aurons l'exact libellé des clauses bénéficiaires ... ou l'absence totale de clause.
      Bien cordialement,
      Jean-Luc
      0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      D'accord ! Vous pourrez continuer sur cette même discussion.
      0
    4. Jean-Luc
       
      Entendu, belle journée à vous
      0
    5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Merci, pareillement !
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Aucun bénéficiaire désigné, dit-il.
    0
    1. Jean-Luc
       
      Merci Ulpien1 pour votre aide
      0

Discussions similaires

Eurocompte Jeune actif ou tranquillité
emy -
emy -

2 réponses
Remboursement retro actif
Bridget -
gitane2229 -

1 réponse
menaces et abus de banque
morpheus68 -
comabo -

20 réponses