Actif successoral brut
Jean-Luc
-
13 août 2019 à 08:54
Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 août 2019 à 10:24
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A voir également:
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3 réponses
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13 août 2019 à 09:03
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Une déclaration de succession est obligatoire. Elle peut être faite sans notaire, mais nécessite alors quelques connaissances.
Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
Ulpien1
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13 août 2019 à 09:48
13 août 2019 à 09:48
Bonjour
L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
Gayomi
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13 août 2019 à 09:58
13 août 2019 à 09:58
Je me permets d'ajouter que c'est le montant du capital-décès qui devra alors être ajouté à l'actif successoral et non le montant souscrit.
J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
Gayomi
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13 août 2019 à 10:16
13 août 2019 à 10:16
D'accord ! Vous pourrez continuer sur cette même discussion.
Gayomi
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13 août 2019 à 10:24
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Merci, pareillement !
Ulpien1
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13 août 2019 à 10:04
13 août 2019 à 10:04
Aucun bénéficiaire désigné, dit-il.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2019 à 09:14
En ce qui concerne l'actif successoral brut, l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
13 août 2019 à 09:26
Quelle est précisément le libellé de la clause bénéficiaire ?
13 août 2019 à 09:35
Par défaut, les enfants sont-ils les bénéficiaires et de ce fait l'absence de bénéficiaire désigné a-t-elle une incidence ...?
13 août 2019 à 09:38
(l'absence de clause bénéficiaire n'est pas anormale mais rarissime)
13 août 2019 à 10:00