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Actif successoral brut

Jean-Luc - 13 août 2019 à 08:54
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 août 2019 à 10:24
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ?
Pas d'immobilier concerné.
L'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire si le total : CCP + Livrets (assurance-vie exclue) est inférieur à 50.000€ ?
Merci d'avance ,
Cordialement,
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
13 août 2019 à 09:03
Une déclaration de succession est obligatoire. Elle peut être faite sans notaire, mais nécessite alors quelques connaissances.

Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
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Jean-Luc
13 août 2019 à 09:14
Merci Gayomi de votre rapide retour,
En ce qui concerne l'actif successoral brut, l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
13 août 2019 à 09:26
l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires,
Quelle est précisément le libellé de la clause bénéficiaire ?
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Jean-Luc
13 août 2019 à 09:35
Aucun bénéficiaire désigné.
Par défaut, les enfants sont-ils les bénéficiaires et de ce fait l'absence de bénéficiaire désigné a-t-elle une incidence ...?
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
13 août 2019 à 09:38
Il n'y a vraiment pas de clause bénéficiaire ou les héritiers / enfants ne sont pas nommés ?
(l'absence de clause bénéficiaire n'est pas anormale mais rarissime)
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Jean-Luc
13 août 2019 à 10:00
Nous n'avons pas encore l'info de la part des compagnies d'assurance, c'est pourquoi je voudrais savoir si dans le cas où nous ne sommes pas clairement désignés, le simple fait d'être les enfants nous permet de ne pas faire transiter ces assurances-vies par le notaire.
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 août 2019 à 09:48
Bonjour
L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
13 août 2019 à 09:58
Je me permets d'ajouter que c'est le montant du capital-décès qui devra alors être ajouté à l'actif successoral et non le montant souscrit.

J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
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Jean-Luc
13 août 2019 à 10:15
Merci Gayomi pour vos éclaircissements.
Si vous le permettez, je vous recontacterai lorsque nous aurons l'exact libellé des clauses bénéficiaires ... ou l'absence totale de clause.
Bien cordialement,
Jean-Luc
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
13 août 2019 à 10:16
D'accord ! Vous pourrez continuer sur cette même discussion.
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Jean-Luc
13 août 2019 à 10:20
Entendu, belle journée à vous
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Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
13 août 2019 à 10:24
Merci, pareillement !
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 août 2019 à 10:04
Aucun bénéficiaire désigné, dit-il.
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Jean-Luc
13 août 2019 à 10:12
Merci Ulpien1 pour votre aide
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