Actif successoral brut

- - Dernière réponse : Gayomi
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13 août 2019
- 13 août 2019 à 10:24
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ?
Pas d'immobilier concerné.
L'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire si le total : CCP + Livrets (assurance-vie exclue) est inférieur à 50.000€ ?
Merci d'avance ,
Cordialement,
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Merci
Une déclaration de succession est obligatoire. Elle peut être faite sans notaire, mais nécessite alors quelques connaissances.

Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
Gayomi
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13 août 2019
1837 -
l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires,
Quelle est précisément le libellé de la clause bénéficiaire ?
Aucun bénéficiaire désigné.
Par défaut, les enfants sont-ils les bénéficiaires et de ce fait l'absence de bénéficiaire désigné a-t-elle une incidence ...?
Gayomi
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13 août 2019
1837 -
Il n'y a vraiment pas de clause bénéficiaire ou les héritiers / enfants ne sont pas nommés ?
(l'absence de clause bénéficiaire n'est pas anormale mais rarissime)
Nous n'avons pas encore l'info de la part des compagnies d'assurance, c'est pourquoi je voudrais savoir si dans le cas où nous ne sommes pas clairement désignés, le simple fait d'être les enfants nous permet de ne pas faire transiter ces assurances-vies par le notaire.
Gayomi
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13 août 2019
1837 -
OK, donc on ne peut pas considérer qu'il n'existe pas de bénéficiaire des AV. Sans info sur les bénéficiaires désignés, y compris par une mention non nominative du type "mes héritiers", vous ne pouvez pas tirer de conclusions.

Quoi qu'il en soit, il est toujours préférable de confier une succession à un notaire et de rien lui cacher de l'existence des AV.
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13 août 2019
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Merci
Bonjour
L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
Gayomi
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13 août 2019
1837 -
Je me permets d'ajouter que c'est le montant du capital-décès qui devra alors être ajouté à l'actif successoral et non le montant souscrit.

J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
Merci Gayomi pour vos éclaircissements.
Si vous le permettez, je vous recontacterai lorsque nous aurons l'exact libellé des clauses bénéficiaires ... ou l'absence totale de clause.
Bien cordialement,
Jean-Luc
Gayomi
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13 août 2019
1837 -
D'accord ! Vous pourrez continuer sur cette même discussion.
Entendu, belle journée à vous
Gayomi
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1837 -
Merci, pareillement !
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Merci
Aucun bénéficiaire désigné, dit-il.
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