Actif successoral brut
Jean-Luc
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ?
Pas d'immobilier concerné.
L'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire si le total : CCP + Livrets (assurance-vie exclue) est inférieur à 50.000€ ?
Merci d'avance ,
Cordialement,
Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ?
Pas d'immobilier concerné.
L'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
L'intervention d'un notaire est-elle obligatoire si le total : CCP + Livrets (assurance-vie exclue) est inférieur à 50.000€ ?
Merci d'avance ,
Cordialement,
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3 réponses
Une déclaration de succession est obligatoire. Elle peut être faite sans notaire, mais nécessite alors quelques connaissances.
Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
Le notaire reste obligatoire pour effectuer l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers).
Bonjour
L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
L'absence de désignation de bénéficiaire fera que l'assurance-vie devra être incluse dans la succession du souscripteur(absence de stipulation pour autrui).
Je me permets d'ajouter que c'est le montant du capital-décès qui devra alors être ajouté à l'actif successoral et non le montant souscrit.
J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
J'attends cependant la confirmation qu'il n'existe pas de bénéficiaire car notre interlocuteur nous dit juste que les "les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne l'actif successoral brut, l'assurance-vie entre-t-elle dans l'actif successoral brut si les 2 enfants (seuls héritiers) n'ont pas été désignés comme bénéficiaires, et dans quelles limites ?
Quelle est précisément le libellé de la clause bénéficiaire ?
Par défaut, les enfants sont-ils les bénéficiaires et de ce fait l'absence de bénéficiaire désigné a-t-elle une incidence ...?
(l'absence de clause bénéficiaire n'est pas anormale mais rarissime)