Dégât des eaux sur malfaçon, les assurances se renvoient la balle.

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- - Dernière réponse :  Diverker - 13 août 2019 à 23:12
Bonjour, j'aimerais éclaircir un point juridique svp.

Voici une chronologie résumée de mon affaire afin d'y voir clair.

1 - Le 18/04/2018, j'ai subi un dégât des eaux, le plombier de l'appartement dessus a mal soudé une conduite d'arrivée

Mon artisan a chiffré le devis à 600 euros à l'époque, pour ré-enduire et repeindre le plafond.

2 - Suite aux photos, la BPCE IARD a directement payé 600 euros sans envoyer d'expert.

Je n'ai pas compris pourquoi mon assurance ne s'était pas retournée contre celle du plombier responsable de la fuite, ce qui me semblait plus juste.

3 - Les travaux ont traîné pour d'autres problèmes.
En avril 2019, mon artisan a débuté les travaux et le plafond s'est effondré sous le poids de l'enduit.

Il s'avère que les lattes (vissées entre les poutres) qui soutiennent les plaques de plâtre du plafond sont pourries, ce que nous ne savions pas à l'époque. Il faut donc faire tomber le plâtre du plafond, les lattes, et poser un faux plafond.

Le devis a augmenté, mon artisan le chiffre à 1800.
J'ai appelé la BPCE IARD pour envoyer un expert.

4 - Mais la BPCE m'a expliqué que suite à la convention CIDRE qui avait changé pour la convention IRSI, les devis supérieurs à 1600 euros doivent être payés par l'assurance du syndic de l'immeuble (GAN).

Par téléphone, le conseiller de la BPCE IARD m'a expliqué que je devais rembourser les 600 euros à la BPCE puis traiter directement avec l'assurance du syndic, ce qui m'a semblé illogique.

Je n'ai pas non plus compris pourquoi ce n'était pas la BPCE qui traitait directement avec GAN, je n'ai pas compris pourquoi je devais jouer les intermédiaires.

5 - J'ai fait un virement de 600 euros à BPCE IARD.
J'ai envoyé un justificatif à GAN comme quoi j'avais bien remboursé.

6 - J'ai appelé le siège de GAN.
Cette dame m'a expliqué que ce dégât des eaux était dû à une malfaçon, il ne s'agissait pas d'un accident, donc la convention CIDRE ou IRSI ne s'applique pas, et c'est à la BPCE IARD de me rembourser puis de se retourner contre l'assurance du plombier.

=> Finalement qui a raison ? Est-ce la GAN ou la BPCE ?
Les conventions CIDRE et IRSI s'appliquent-elles en cas de malfaçon d'un plombier oui ou non ?
Qui doit me rembourser ?

Merci beaucoup...
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Merci
Bonjour
2 - Suite aux photos, la BPCE IARD a directement payé 600 euros sans envoyer d'expert. 
Je n'ai pas compris pourquoi mon assurance ne s'était pas retournée contre celle du plombier responsable de la fuite, ce qui me semblait plus juste. 

Ils n'ont manifestement pas eu envie de s'em..bêter pour 600€, mais sur le principe, y compris conventionnellement, le recours devait être fait (donc expertise contradictoire).

Il s'avère que les lattes (vissées entre les poutres) qui soutiennent les plaques de plâtre du plafond sont pourries, ce que nous ne savions pas à l'époque. Il faut donc faire tomber le plâtre du plafond, les lattes, et poser un faux plafond. 

Sauf qu'un lattis bacula, ça ne "pourrit" pas avec un simple DDE accidentel; cette faiblesse n'est donc pas liée au sinistre et ne peut être qu'antérieure à sa survenance.
Personne n'a donc à vous l'indemniser.
Si partie privative, c'est de votre poche;
Si partie commune, c'est de celle du syndicat.
Les 600€ vous sont par contre dus.
Celestus69
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13 août 2019
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Il ne s'agit pas d'un DDE accidentel.
La conduite d'arrivée d'eau de l'appartement du dessus (en réfection) a été mal soudée par le plombier.

L'eau a fuit pendant des semaines et a littéralement imbibé le plafond, puis pendant 15 jours où je n'étais pas là, elle est sortie du plafond, a coulé le long du mur, transformé ma cuisine en pataugeoire et détruit le plafond du dessous.

C'est d'ailleurs le voisin du dessous qui m'a alerté.

J'ai déjà contrôlé les lattis à un autre coin de la cuisine, elles étaient nickel. Donc si, le lien de cause à effet avec ce dégât des eaux est évident.
Il ne s'agit pas d'un DDE accidentel. 

Ben si, sauf à ce que vous souteniez que le plombier l'ait occasionné volontairement.

J'ai déjà contrôlé les lattis à un autre coin de la cuisine, elles étaient nickel

Ça ne vous effleure pas l'esprit qu'elles ne se situent pas sous le point d'eau?

 Donc si, le lien de cause à effet avec ce dégât des eaux est évident.

Donc non.
Amusez-vous donc à faire baigner un lattis même pendant plusieurs semaines, voire mois et vous verrez le (l'absence de) résultat, avant de vous avancer sur un argument technique.
Celestus69
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13 août 2019
-
Il y a une différence juridique entre un "accident" et une "malfaçon". Vous connaissez la notion de faute "involontaire" ?

Ensuite, vous vous contredisez.
Je vous explique que les lattis à l'autre bout de la cuisine sont bons, que celles sous le point d'eau sont pourries,
vous me dîtes que si elles sont bonnes c'est qu'elles n'étaient pas sous le point d'eau,
et vous me dites que le point d'eau n'a pas causé leur pourrissement ?

Bref, avant mon plafond tenait bien le coup pendant 50 ans, il y a eu un dégât des eaux qui l'a fragilisé, rien qu'un coup de MAP a suffit à en faire tomber plus d'1 mètre carré, le reste pendouille, et vous me soutenez qu'il n'y a aucun lien de cause à effet ?

Je sais reconnaître Aspergilus niger quand je le vois, la moisissure je connais, je sais reconnaître un plâtre qui a été humide et du bois pourris à cause de l'eau quand j'en vois.

Je m'attendais à un mec qui ait des vrais connaissances en droit et en matériaux sur ce forum, mais visiblement vous êtes un guignol.

En plus la question d'origine portait sur les conventions CIDRE et IRSI, et vous êtes parti en hors-sujet, donc en plus d'être un incompétent *** vous êtes un troll.

Bref, inutile d'aller plus loin avec vous, j'attends quelqu'un qui réponde à ma question.
> Celestus69
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Il y a une différence juridique entre un "accident" et une "malfaçon". Vous connaissez la notion de faute "involontaire" ? 

Il y a une différence entre "accidentel" et "recurrent"; vous avez ouvert un dictionnaire?

Ensuite, vous vous contredisez. 
Je vous explique que les lattis à l'autre bout de la cuisine sont bons, que celles sous le point d'eau sont pourries, 
vous me dîtes que si elles sont bonnes c'est qu'elles n'étaient pas sous le point d'eau, 
et vous me dites que le point d'eau n'a pas causé leur pourrissement ? 

Essayez de voir juste un peu plus loin que le bout de votre nez.
Un lattis ne pourrit pas en quelques semaines, que ça vous plaise ou pas.
S'il l'est maintenant c'est nécessairement parce qu'il a subi des infiltrations à répétition dont la durée seule peut expliquer le "pourissement".

Bref, avant mon plafond tenait bien le coup pendant 50 ans, il y a eu un dégât des eaux qui l'a fragilisé, rien qu'un coup de MAP a suffit à en faire tomber plus d'1 mètre carré, le reste pendouille, et vous me soutenez qu'il n'y a aucun lien de cause à effet ?

Exactement.
Et heureusement, sinon il faudrait renouveler fréquemment une bonne partie de l'habitat...

Je sais reconnaître Aspergilus niger quand je le vois, la moisissure je connais, je sais reconnaître un plâtre qui a été humide et du bois pourris à cause de l'eau quand j'en vois. 

Ben il vous faudra approfondir vos connaissances, visiblement.

Je m'attendais à un mec qui ait des vrais connaissances en droit et en matériaux sur ce forum, mais visiblement vous êtes un guignol. 

:D :D
Oui oui...

En plus la question d'origine portait sur les conventions CIDRE et IRSI, et vous êtes parti en hors-sujet, donc en plus d'être un incompétent *** vous êtes un troll. 

Bref, inutile d'aller plus loin avec vous, j'attends quelqu'un qui réponde à ma question.

IRSI a remplacé la CIDRE le 1er juin 18.
Allez donc chercher les articles 2.11, 2.16, 5.1 et 4.1.
Puisque vous êtes savant, vous saurez ce qu'il faut en conclure.

Quoique...
Si c'est aussi pertinent que votre analyse technique...

:p
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