Le notaire oublié de levée une servitude

- - Dernière réponse :  Voinou - 12 août 2019 à 19:45
Bonjour,
Nous avons fait l’acquisition d’une maison il y a peu.
Un terrain à l’arrière de notre maison et appartenant aux anciens propriétaires est à vendre faute de n’avoir pu vendre la maison et le terrain ensemble. Ce terrain à vendre est grevé d’un droit de passage et de raccordement au profit de la parcelle que nous avons acquise.

Il s’avère que le notaire a omis de mentionner dans l’acte d’achat une levée de cette servitude.

Les relations avec les anciens propriétaires sont très tendues et ils ont fait appel au conciliateur de la justice après nous avoir menacé.

Celui ci indique que les
Parcelles étant non contiguës, l’exercice de la servitude est devenue impossible.

Nous considérons que dans la mesure où la faute relève d’une inattention du notaire et que le comportement des anciens propriétaires est lamentable, nous ne signerons aucun nouveau document.

Le conciliateur nous a contacté par mail or son mail a atterri dans les indésirables et le délai pour le contacter est de fait échu. Il parle de Requête en radiation pour extinction de la servitude. La question étant quels sont nos droits ? Nous n’avons rien demandé peut on nous intenter une action en justice ? Merci d’avance
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" les Parcelles étant non contiguës, l’exercice de la servitude est devenue impossible. " : comment se fait-il que ces deux parcelles ne soient plus contigües ?
Elles ne se touchent plus ?

" d’un droit de passage et de raccordement au profit de la parcelle que nous avons acquise. " : donc vous avez le droit de passer sur la parcelle en question et y installer des réseaux ?

" la faute relève d’une inattention du notaire " : le notaire n'a PAS le pouvoir d'annuler une servitude.
Seul un juge peut le faire et ce, dans des conditions bien précises.

" Requête en radiation pour extinction de la servitude. " : vous avez donc le mode d'emploi pour déposer cette requête auprès de la juridiction compétente, ce qui doit en principe figurer dans ledit mail.
Même s'il date....

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Bonjour
Parce que vous croyez qu'avec les pauvres éléments que vous fournissez , il est possible de faire une analyse du cas?On ne connait pas la situation des biens(pas de plan) Votre parcelle a-t-elle accès directement à la voie publique, si les deux parcelles ne sont pas contigües il n'y a donc pas eu séparation de l'unité foncière d'origine, etc.comment cette servitude a-t-elle été constituée et pourquoi...qu'entendez-vous par levée de servitude?..
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