Loue une maison

Question

Bonjour, 
Je vais louer une maison j’ai une question quand on dis loyer charge comprise cela veut dire ordure ménagère etc donc je devrais payer l’eau et l’électricité ? Se qui me semble logique mais je voudrais être sur. Pouvez vous m’aidez s’il vous plaît

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
ce terme "charges comprises" ne veut rien dire !
Demandez au bailleur la liste des charges "comprises" et si ce que vous payez seront des provisions ou un forfait.
Normalement, à part la taxe d'ordures ménagères, il n'y a pas de charges dans une maison. Vous devez en effet avoir votre propre abonnement d'eau, de gaz, d'électricité.

djivi38 · Answer

bonjour,

 SI location NUE : il n'y a aucune charge et vous avez obligation de prendre tous vos propres abonnements auprès de fournisseurs de votre choix. (il est illégal pour un bailleur de revendre l'électricité en location nue).
 SI location meublée : les charges peuvent être "au réel" ou "au forfait": si le bail mentionne "charges comprises", effectivement, ça ne veut rien dire et le bailleur doit préciser la liste des charges et si elles sont au réel ou au forfait.
(la revente d'électricité est tolérée en location meublée avec un sous-compteur)
Lire le § III) alinéa h) de mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement#3

Et pour la TEOM : Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2


cdt.

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2 réponses

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