Loue une maison
Cyril89
-
10 août 2019 à 22:05
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 août 2019 à 23:14
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 août 2019 à 23:14
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2019 à 22:22
10 août 2019 à 22:22
Bonjour,
ce terme "charges comprises" ne veut rien dire !
Demandez au bailleur la liste des charges "comprises" et si ce que vous payez seront des provisions ou un forfait.
Normalement, à part la taxe d'ordures ménagères, il n'y a pas de charges dans une maison. Vous devez en effet avoir votre propre abonnement d'eau, de gaz, d'électricité.
ce terme "charges comprises" ne veut rien dire !
Demandez au bailleur la liste des charges "comprises" et si ce que vous payez seront des provisions ou un forfait.
Normalement, à part la taxe d'ordures ménagères, il n'y a pas de charges dans une maison. Vous devez en effet avoir votre propre abonnement d'eau, de gaz, d'électricité.
djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:13
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:13
bonjour,
(la revente d'électricité est tolérée en location meublée avec un sous-compteur)
Lire le § III) alinéa h) de mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement#3
Et pour la TEOM : Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
- SI location NUE : il n'y a aucune charge et vous avez obligation de prendre tous vos propres abonnements auprès de fournisseurs de votre choix. (il est illégal pour un bailleur de revendre l'électricité en location nue).
- SI location meublée : les charges peuvent être "au réel" ou "au forfait": si le bail mentionne "charges comprises", effectivement, ça ne veut rien dire et le bailleur doit préciser la liste des charges et si elles sont au réel ou au forfait.
(la revente d'électricité est tolérée en location meublée avec un sous-compteur)
Lire le § III) alinéa h) de mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement#3
Et pour la TEOM : Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
10 août 2019 à 22:27