Président qui démissionne et ne veux rendre ces accès

Question

Bonjour, 

Je suis membre du conseil syndical et avec les autres membres n'arrivons a récupérer les accès.

Pourriez-vous me donner un article de loi qui oblige l'ancien président du conseil syndical a rendre ces accès merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il est membre du CS et aussi président. Qu'il démissionne du poste de président ne l'oblige pas à démissionner du CS. Donc vérifiez ce point.

De quels accès parlez vous  ? Ce sont des clés des parties communes ? 
Si oui, le syndic doit lui écrire en RAR de rendre les clés.

Mehdi · Answer

Il ne fait plus parti du CS j'avais oublié de le préciser.

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne vois pas d'article de loi pour l'obliger à rendre les clés. Déjà il était anormal de les lui confier. Seul le syndic doit avoir ces clés de manière légitime, et aussi le gardien éventuel.
Il va donc falloir changer les serrures si vous craignez une malveillance, ou au moins refaire des doubles.
Et le syndic ne devra plus remettre de clés sans émargement et délai de retour.

Des clés "perdues et non rendues" pourront être facturées au "négligent", mais uniquement si il l'a accepté formellement = signé un engagement de les rendre (ce qui n'est sans doute pas le cas ici)

Président qui démissionne et ne veux rendre ces accès

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