A voir également:
- Président qui démissionne et ne veux rendre ces accès
- Accès pompier pour maison individuelle - Forum Immobilier
- Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires quel recours - Forum Famille et Jeunes
- Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi forum - Forum AAH / Handicap
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
3 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2019 à 22:30
10 août 2019 à 22:30
Bonjour,
Il est membre du CS et aussi président. Qu'il démissionne du poste de président ne l'oblige pas à démissionner du CS. Donc vérifiez ce point.
De quels accès parlez vous ? Ce sont des clés des parties communes ?
Si oui, le syndic doit lui écrire en RAR de rendre les clés.
Il est membre du CS et aussi président. Qu'il démissionne du poste de président ne l'oblige pas à démissionner du CS. Donc vérifiez ce point.
De quels accès parlez vous ? Ce sont des clés des parties communes ?
Si oui, le syndic doit lui écrire en RAR de rendre les clés.
Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 10:46
11 août 2019 à 10:46
Je ne vois pas d'article de loi pour l'obliger à rendre les clés. Déjà il était anormal de les lui confier. Seul le syndic doit avoir ces clés de manière légitime, et aussi le gardien éventuel.
Il va donc falloir changer les serrures si vous craignez une malveillance, ou au moins refaire des doubles.
Et le syndic ne devra plus remettre de clés sans émargement et délai de retour.
Des clés "perdues et non rendues" pourront être facturées au "négligent", mais uniquement si il l'a accepté formellement = signé un engagement de les rendre (ce qui n'est sans doute pas le cas ici)
Il va donc falloir changer les serrures si vous craignez une malveillance, ou au moins refaire des doubles.
Et le syndic ne devra plus remettre de clés sans émargement et délai de retour.
Des clés "perdues et non rendues" pourront être facturées au "négligent", mais uniquement si il l'a accepté formellement = signé un engagement de les rendre (ce qui n'est sans doute pas le cas ici)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2019 à 00:38