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Ulpien1
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13 août 2019 à 11:24
13 août 2019 à 11:24
Bonjour
1/Les travaux de reprise doivent donner lieu à une réception ^pour procéder à la levée des réserves..
2/ Travaux de reprises mal faits: l'entrepreneur n'est pas dégagé par la prescription de la garantie car il est soumis à une obligation de résultat.
1/Les travaux de reprise doivent donner lieu à une réception ^pour procéder à la levée des réserves..
2/ Travaux de reprises mal faits: l'entrepreneur n'est pas dégagé par la prescription de la garantie car il est soumis à une obligation de résultat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2019 à 12:04
Pour la prescription, ce qui m'intéresse est de savoir si le délai d'un an recule avec la nouvelle réception de chantier ou reste basé sur la première date de réception.
Merci d'avance
13 août 2019 à 16:44
Le fait d’émettre des réserves, lors de cette réception, est à lui seul le fait déclencheur de la garantie, qui elle, n'a de fin que lorsque les travaux seront achevés. Si les travaux ne s'achèvent pas, on peut intenter un procès et ce, quelque soit le temps écoulé depuis la réception de chantier. Ai-je bien compris ?