Clause de non concurence

Dicdic -

Bonjour,

je me permet de vous sollicitez car je démissionne de mon emploi de vendeuse /retoucheuse, qui inclus une clause de non concurrence.
j'aimerais ainsi savoir comment l'obtenir et à quoi ai-je droit?
pourriez vous m'indiquez si il faut que je l'indique dans ma lettre de démission?

merci d'avance de vos réponses
bien cordialement Mlle D

1 réponse

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Ysabe_l Contributeur
Bonjour

Le montant est indiqué dans la clause ainsi que sa durée. L'employeur peut décider de ne pas la faire jouer donc de ne rien payer et vous serez libre de travailler chez la concurrence.

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1. Dicdic
  
  merci de votre réponse et si il n'y as aucun montant indiqué sur le contrat?
  ma clause comprend bien une zone géographique et une durée dans le temps mais pas de contrepartie financière ou autre. est-elle tout de même valable?
  merci d'avance
  
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2. AN.Banker Modérateur
  
  @DicdicIl doit obligatoirement y avoir mention d'une compensation financière, la clause parait nulle et non écrite. A confirmer mais vous devriez être libre d'aller à la concurrence.
  
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3. Dicdic
  
  Tres bien merci pour vos réponse.
  
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4. Ysabe_l Contributeur
  
  Bonjour
  
  Je confirme la réponse de AN.Banker, pas de montant (ou de calcul, par exemple 50% du brut lors du départ) c'est une clause non valable.
  
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Clause de non concurence

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