Punaises de lits; mais pas de réponses claires.

Résolu
Tessel75 - 6 août 2019 à 19:58
 Tessel75 - 8 août 2019 à 21:50
Bonjour,
Je suis bailleur, mon locataire se plaint du surgissement de punaises de lit alors qu'il occupe l'appartement depuis octobre 2010, soit 8 ans et 10 mois.
Il prétend me faire payer la désinfection.
J'en ai été informé par mon gestionnaire qui insiste pour que je prenne celle-ci à ma charge sur la base de l'article 6 de la loi 89-462 du 6/07/89, modifiée par la loi 2018-1021 du 23/11/18.
Il m'avait été présenté un devis d'un montant de 450€, que j'ai évidemment refusé, estimant que je n'étais responsable d'une infestation par des punaises après presque 9 années d'occupation.
Aujourd'hui (6/8/19), mon gestionnaire m'informe que la décision des travaux a été prise par le locataire.
Avant que je prenne contact avec un avocat (la période n'est guère propice), quelqu'un peut-il me confirmer que je suis dans mon droit en refusant de prendre en charge cette désinfection et que le locataire occupant l'appartement depuis une période aussi longue est bien tenu de le faire?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
Tessel75

3 réponses

anemonedemer
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6 août 2019 à 20:32
Bonjour,
Parmi les charges récupérables il y a :
VI. - Hygiène.

1. Dépenses de fournitures consommables :

Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;

Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.


Donc vous pouvez (devez) faire désinsectiser et refacturer les produits (pas la main d'oeuvre)

Dura lex sed lex
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