Pacs et nombre de parts
Agnes
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Agnes -
Agnes -
Bonjour,
Les faits : PACS le 14/09/19
Lui : 1 enfant en garde alternée
Moi : 2 enfants en garde pleine
Combien de parts cela nous fait il? Si vous pouviez m'aider svp... Merci d'avance.
Cordialement
Agnes
Les faits : PACS le 14/09/19
Lui : 1 enfant en garde alternée
Moi : 2 enfants en garde pleine
Combien de parts cela nous fait il? Si vous pouviez m'aider svp... Merci d'avance.
Cordialement
Agnes
A voir également:
- Pacs et nombre de parts
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
2 réponses
Bonjour
Comme le precise le simulateur : 3.5 l'année du pacs (si declation commune) et années suivantes
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2019.cgi
Comme le precise le simulateur : 3.5 l'année du pacs (si declation commune) et années suivantes
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2019.cgi