Voiture abandonnée sur mon terrain
Sand07290
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quelqu'un a abandonné une voiture accidenté sur le chemin d'accès à mon terrain. Je ne sais pas depuis combien de temps elle est la cela fait 10 jours que je n'y suis pas aller. Je l'ai vu hier et aujourd'hui elle y est toujours je ne peut pas aller sur mon terrain c'est un bois taillis que je dois entretenir. Que dois-je faire pour savoir à qui elle est et la faire sortir de chez moi ? Elle a le pare brise cassé un pneu crevé le pare choc avant abîmé et les vitres sont grande ouverte.
Quelqu'un a abandonné une voiture accidenté sur le chemin d'accès à mon terrain. Je ne sais pas depuis combien de temps elle est la cela fait 10 jours que je n'y suis pas aller. Je l'ai vu hier et aujourd'hui elle y est toujours je ne peut pas aller sur mon terrain c'est un bois taillis que je dois entretenir. Que dois-je faire pour savoir à qui elle est et la faire sortir de chez moi ? Elle a le pare brise cassé un pneu crevé le pare choc avant abîmé et les vitres sont grande ouverte.
2 réponses
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Bonjour
Prévenir les forces de l'ordre, tout simplement.
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Bonjour,
A qui appartient ce chemin ?Article R325-47 En savoir plus sur cet article...
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...