Vice de procédure ou pas
Bonjour,
Je me suis fais contrôler hier et a dû subir le test d'alcool mais aussi de stupéfiant (les 2 positifs), du coup plus de permis. Dans ce cas y'a t'il vice de procédure pour avoir subi ces deux test lors d'un même contrôle ? Merci d'avance
Je me suis fais contrôler hier et a dû subir le test d'alcool mais aussi de stupéfiant (les 2 positifs), du coup plus de permis. Dans ce cas y'a t'il vice de procédure pour avoir subi ces deux test lors d'un même contrôle ? Merci d'avance
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Evidemment non. Les deux tests peuvent être effectués en même temps, ils n'ont aucun effet l'un sur l'autre.
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Bonjour,
Et si vous passez par la case départ, vous recevez 20 000€ ?
Plus sérieusement, il n'y a aucun vice de procédure dans le fait d'avoir effectué les deux contrôles. Contrôles d'ailleurs totalement justifiés, puisque positifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...