Numero du departement sur les plaques
penny13
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BmV Messages postés 43385 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
est il vraiment obligatoire de faire figurer un numéro de département sur la plaque ? j'avais lu que seul le logo de la région était obligatoire, moi je voudrais laisser vierge l'emplacement du département
merci de votre réponse précise
cordialement
est il vraiment obligatoire de faire figurer un numéro de département sur la plaque ? j'avais lu que seul le logo de la région était obligatoire, moi je voudrais laisser vierge l'emplacement du département
merci de votre réponse précise
cordialement
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1 réponse
Oui, c'est obligatoire.
Article 9 du décret du 9 février 2009
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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Article 9 du décret du 9 février 2009
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/
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