Numero du departement sur les plaques

- - Dernière réponse : BmV
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- 5 août 2019 à 16:47
bonjour,
est il vraiment obligatoire de faire figurer un numéro de département sur la plaque ? j'avais lu que seul le logo de la région était obligatoire, moi je voudrais laisser vierge l'emplacement du département
merci de votre réponse précise
cordialement
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Merci
Oui, c'est obligatoire.

Article 9 du décret du 9 février 2009
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128

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