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Deux contraventions pour stationnement en contre sens

cecile -  
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu deux avis de contravention pour stationnement en contre sens (art r 417-1 §2); l'un a 12h20 et l'autre à 13h58. Est-ce que je peux contester le deuxième avis de contravention s'agissant du même libellé de contravention et du même lieu de stationnement. Est-ce que je peux motiver ma demande avec la jurisprudence du 7 06 1995 (n°93-84 757)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 134
 
Bonjour,

Vous faites comment pour prouver qu'il s'agissait de la même infraction et non de deux différentes ?

CB

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