Deux contraventions pour stationnement en contre sens

- - Dernière réponse : hoquei44
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- 5 août 2019 à 20:25
Bonjour,
j'ai reçu deux avis de contravention pour stationnement en contre sens (art r 417-1 §2); l'un a 12h20 et l'autre à 13h58. Est-ce que je peux contester le deuxième avis de contravention s'agissant du même libellé de contravention et du même lieu de stationnement. Est-ce que je peux motiver ma demande avec la jurisprudence du 7 06 1995 (n°93-84 757)?
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Merci
Bonjour,

Vous faites comment pour prouver qu'il s'agissait de la même infraction et non de deux différentes ?

CB

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