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Deux contraventions pour stationnement en contre sens

cecile - 5 août 2019 à 18:08
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 août 2019 à 20:25
Bonjour,
j'ai reçu deux avis de contravention pour stationnement en contre sens (art r 417-1 §2); l'un a 12h20 et l'autre à 13h58. Est-ce que je peux contester le deuxième avis de contravention s'agissant du même libellé de contravention et du même lieu de stationnement. Est-ce que je peux motiver ma demande avec la jurisprudence du 7 06 1995 (n°93-84 757)?

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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
Modifié le 5 août 2019 à 20:25
Bonjour,

Vous faites comment pour prouver qu'il s'agissait de la même infraction et non de deux différentes ?

CB

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