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2 réponses
flocroisic
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5 août 2019 à 15:33
5 août 2019 à 15:33
S'il a pas refusé la succession : oui il doit payer
Bonjour,
En tant qu'héritier, il hérite du passif et de l'actif. Il peut refuser les deux !
En tant qu'héritier, il hérite du passif et de l'actif. Il peut refuser les deux !
flocroisic
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>
pierguitare
5 août 2019 à 15:49
5 août 2019 à 15:49
En tant que representant de botre fils.
Il convenait de refuser la succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
Il convenait de refuser la succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722