Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon fils mineur doit il payé les dettes de son pére décédé

pierguitare - 5 août 2019 à 15:27
 Komar - 5 août 2019 à 15:50
Bonjour, mon fils est mineur
qui doit payer les dettes de son pére décédé j'étais séparé et non marié
merci de me venir en aide
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
5 août 2019 à 15:33
S'il a pas refusé la succession : oui il doit payer
1
Réponse 2 / 2
Komar
5 août 2019 à 15:36
Bonjour,

En tant qu'héritier, il hérite du passif et de l'actif. Il peut refuser les deux !
0
pierguitare
5 août 2019 à 15:45
comment peut il accepter ou refuser l' heritage mon fils n'a jamais rien recu de qui que ce soit, a part des factures merci pour votre 1ere réponse , voici l'autre question.
cordialement
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > pierguitare
5 août 2019 à 15:49
En tant que representant de botre fils.
Il convenait de refuser la succession

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
0
Komar
5 août 2019 à 15:50
Il doit (vous devez!) consulter un notaire pour mettre en place la succession.
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses
Déclarer les revenus de mon fils pour la prime d'activite?
capucine1010 -
PA486 -

12 réponses
Enfant majeur travaillant dois t-il participer au dépenses?
crevette78 -
mfmf54250 -

15 réponses
je ne supporte plus mon fils de 19 ans
miloutte1 -
cassy -

11 réponses