Dégrèvement taxe habitation
Sandra
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Sandra -
Sandra -
Bonjour,
J'ai bénéficié d'un dégrèvement et d'un effacement de dette que je ne pouvais pas payer
Sur la somme que je devais j'ai donné environ 2000 euros
Sur des courriers que j'ai reçu c'est écrit
Il vous est accordé à titre gracieux un dégrèvement de.... Qui vous sera automatiquement remboursé si vous avez déjà payé cet impôt
J'ai écris aux impôts et ils m'ont répondu
Bonjour,
Les remises sont toujours sur les sommes à devoir et non les sommes payées.
Cordialement.
J'ai pas compris ce que cela voulais dire
Pouvez vous m'aidez svp merci
Cordialement
J'ai bénéficié d'un dégrèvement et d'un effacement de dette que je ne pouvais pas payer
Sur la somme que je devais j'ai donné environ 2000 euros
Sur des courriers que j'ai reçu c'est écrit
Il vous est accordé à titre gracieux un dégrèvement de.... Qui vous sera automatiquement remboursé si vous avez déjà payé cet impôt
J'ai écris aux impôts et ils m'ont répondu
Bonjour,
Les remises sont toujours sur les sommes à devoir et non les sommes payées.
Cordialement.
J'ai pas compris ce que cela voulais dire
Pouvez vous m'aidez svp merci
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Si la taxe est de 3000 € et vous payez 2000.
Le degrevement de 1000 € annule les 1000 € restant à payer.
Si la taxe est de 3000 € et vous payez 3000.
Le degrevement de 1000 € est remboursé.
Visiblement vous etes dans le cas 1-
D'accord merci beaucoup pour ces informations
Donc en faite je devais une somme totale d'environ 6000 euros sur plusieurs impôts donc plusieurs taxe d'habitation et un impôt et entre temps je suis tombé malade j'ai pu donner environ 2000 euros donc si je comprend bien les 2000 euros que j'ai donné efface la dette totale et je ne serai pas remboursé ?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...