Preavis trop long
Polonais
-
Modifié le 5 août 2019 à 06:33
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 août 2019 à 21:31
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 août 2019 à 21:31
A voir également:
- Preavis trop long
- Burger king temps d'attente trop long - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
1 réponse
djivi38
Messages postés
52248
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
15 406
Modifié le 4 août 2019 à 21:45
Modifié le 4 août 2019 à 21:45
bonjour,
1/ Déjà, vous pourriez être poli :
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI.
2/ Si votre location est une location non meublée, votre préavis est effectivement de 3 mois, sauf si ce logement est en zone tendue.
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
3/ Si votre location est une location meublée, le préavis est de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
4/ Mais vous n'êtes pas obligé de rester dans ce logement jusqu'à la fin du préavis : sous réserve de faire l'état des lieux sortant avec votre bailleur et de lui rendre les clés, vous pouvez quitter le logement avant la fin du préavis. Et si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis, loyers & charges ne seront que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire. S'il ne trouve pas à relouer, vous les devrez bien sûr jusqu'à la fin dudit préavis.
Cdt.
1/ Déjà, vous pourriez être poli :
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI.
2/ Si votre location est une location non meublée, votre préavis est effectivement de 3 mois, sauf si ce logement est en zone tendue.
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
3/ Si votre location est une location meublée, le préavis est de 1 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 25-8->I) stipule :
« Le locataire est redevable du loyer et des charges relatifs à l’intégralité de la période couverte par le préavis si c’est lui qui a notifié le congé (sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur). »
4/ Mais vous n'êtes pas obligé de rester dans ce logement jusqu'à la fin du préavis : sous réserve de faire l'état des lieux sortant avec votre bailleur et de lui rendre les clés, vous pouvez quitter le logement avant la fin du préavis. Et si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis, loyers & charges ne seront que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire. S'il ne trouve pas à relouer, vous les devrez bien sûr jusqu'à la fin dudit préavis.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...