Contrat employé d'immeuble catégorie A

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 2 août 2019 à 18:57
Bonjour,

Je souhaite savoir si il est en réalité possible d'employer un employé d'immeuble de catégorie A en CDD ET à temps partiel ?

En effet, j'ai consulté la CC des gardiens, concierges et employés d'immeuble mais c'est un peu flou.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,


CDD ou CDI, pour votre question, le résultat est le même.

Par contre si vous proposez un contrat à temps partiel, ce sera alors un contrat en heures pour la catégorie A, et un contrat en UV pour la catégorie B. Dans ce dernier cas, cela correspond à un concierge et non à un employé d'immeuble :

1. Les salariés relevant de la présente convention se rattachent : 
A. – Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat de travail.
Les modalités de répartition de cet horaire sont celles fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les dérogations prévues dans la partie 3, livre I, titre II, chapitre II du code du travail peuvent être mises en œuvre soit par accord d'entreprise, soit par annexe à la présente convention pour un secteur d'activité lorsque l'une ou plusieurs de ces dispositions répond aux nécessités de l'exploitation et s'inscrit dans les usages dudit secteur d'activité.
B. – Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (1).
Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention :
a) Emploi à service complet
Sont considérés les salariés totalisant entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.
La partie des UV excédant 10 000 doit être majorées de 25 % pour déterminer le total effectif des UV, soit 12 500 UV maximum (paragraphe I à V de l'annexe I susvisée).
b) Emploi à service permanent
Sont considérés les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV de tâches, qui assurent la permanence de présence vigilante définie au paragraphe VI de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de leurs tâches pendant la durée de l'amplitude définie au para-graphe 3. Il leur est possible, pendant cette permanence, de travailler à leur domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants.
c) Emploi à service partiel
Sont considérés les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n'exerçant pas de permanence. Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l'accomplissement de ses tâches définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile (sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou ses occupants), soit à l'extérieur et de s'absenter à toute heure du jour. Ses tâches sont limitées à l'entretien et au nettoyage des parties communes de l'immeuble, à la sortie et la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour, éventuellement à la perception des loyers.


Il vous faut donc bien préciser votre emploi.
Lo52-
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D'accord mais le soucis c'est que le salarié que l'on veut engager n'aura pas de logement de fonction ... Donc ça n'est pas possible de faire un CDD temps partiel à un employé d'immeuble, il faut donc que cela soit un gardien ?
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Vous n'avez pas bien lu : on peut faire un CDD à un employé d'immeuble comme n'importe lequel des salariés en droit commun : son contrat sera en heures (catégorie A).

Si c'était un gardien, il pourrait avoir un contrat de catégorie B en UV.
Commenter la réponse de rambouillet41
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