Achat d'un bien avec fermage
opopierre
-
2 août 2019 à 09:10
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 30 sept. 2019 à 11:57
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 30 sept. 2019 à 11:57
A voir également:
- Achat d'un bien avec fermage
- Fermage définition - Guide
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Bien indivis - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Achat cb cumul - Forum carte bancaire
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
2 août 2019 à 10:02
2 août 2019 à 10:02
Bonjour
Pour le moment le bail existant se poursuit jusqu'à son terme.En respectant le délai de préavis prévu, vous pourrez ensuite le résilier pour reprise des terres à votre profit si vous en remplissez les conditions. Renseignez-vous à la Chambre d'agriculture.
Pour le moment le bail existant se poursuit jusqu'à son terme.En respectant le délai de préavis prévu, vous pourrez ensuite le résilier pour reprise des terres à votre profit si vous en remplissez les conditions. Renseignez-vous à la Chambre d'agriculture.
2 août 2019 à 15:33
30 sept. 2019 à 11:57