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Cession gratuite d'un terrain en vue d'une utilisation professionnelle

Namaste -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est-il possible et comment le formaliser, d'obtenir l'usufruit gratuit d'une parcelle de terrain de la part d'un particulier afin d'envisager l'exploitation de ladite parcelle sur du long terme ? Les deux parties étant d'accord sur le principe
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Faites un bail emphytéotique. allez consulter votre notaire pour ce faire.
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