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Cession gratuite d'un terrain en vue d'une utilisation professionnelle

Namaste - 2 août 2019 à 11:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 août 2019 à 11:43
Bonjour, est-il possible et comment le formaliser, d'obtenir l'usufruit gratuit d'une parcelle de terrain de la part d'un particulier afin d'envisager l'exploitation de ladite parcelle sur du long terme ? Les deux parties étant d'accord sur le principe
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
2 août 2019 à 11:43
Bonjour
Faites un bail emphytéotique. allez consulter votre notaire pour ce faire.
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