Cession gratuite d'un terrain en vue d'une utilisation professionnelle

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 2 août 2019 à 11:43
Bonjour, est-il possible et comment le formaliser, d'obtenir l'usufruit gratuit d'une parcelle de terrain de la part d'un particulier afin d'envisager l'exploitation de ladite parcelle sur du long terme ? Les deux parties étant d'accord sur le principe
Merci
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Bonjour
Faites un bail emphytéotique. allez consulter votre notaire pour ce faire.
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