Terrain à vendre
Ninon
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Ninon -
Ninon -
Bonjour,
Question je suis propriétaire de terrain est il possible de faire un échange avec un particulier exemple
Mon terrain pour animaux 4000 m2 non constructible en échange avec un véhicule monospace très correct boite automatique] et quel démarche au près d’un notaire car il faut faire cela dans les règles en toutes honnêteté merci pour tout renseignement
Question je suis propriétaire de terrain est il possible de faire un échange avec un particulier exemple
Mon terrain pour animaux 4000 m2 non constructible en échange avec un véhicule monospace très correct boite automatique] et quel démarche au près d’un notaire car il faut faire cela dans les règles en toutes honnêteté merci pour tout renseignement
2 réponses
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Bonjour
Non, il ne faut pas faire un échange, mais une vente du terrain avec dation en paiement. Le prix de vente du terrain est réglé sous la forme de la cession gratuite d'un véhicule. Consultez votre notaire à cet effet. -
Bonjour
A votre place, je me méfierais quand même car un véhicule peut -être "truqué" et je donnerais la préférence à quelqu'un qui paie normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...