Terrain à vendre
Ninon
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Ninon -
Ninon -
Bonjour,
Question je suis propriétaire de terrain est il possible de faire un échange avec un particulier exemple
Mon terrain pour animaux 4000 m2 non constructible en échange avec un véhicule monospace très correct boite automatique] et quel démarche au près d’un notaire car il faut faire cela dans les règles en toutes honnêteté merci pour tout renseignement
Question je suis propriétaire de terrain est il possible de faire un échange avec un particulier exemple
Mon terrain pour animaux 4000 m2 non constructible en échange avec un véhicule monospace très correct boite automatique] et quel démarche au près d’un notaire car il faut faire cela dans les règles en toutes honnêteté merci pour tout renseignement
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2 réponses
Bonjour
Non, il ne faut pas faire un échange, mais une vente du terrain avec dation en paiement. Le prix de vente du terrain est réglé sous la forme de la cession gratuite d'un véhicule. Consultez votre notaire à cet effet.
Non, il ne faut pas faire un échange, mais une vente du terrain avec dation en paiement. Le prix de vente du terrain est réglé sous la forme de la cession gratuite d'un véhicule. Consultez votre notaire à cet effet.
Ninon
Merci beaucoup c’était Juste pour savoir mais je préfère une vente en du est bonne forme vous pouvez pas imaginer les réponses à ma vente d terrain dès truc impensable bonne journée cordialement Ninon
La législation juridique et financière évolue en permanence...