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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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2 août 2019 à 11:47
2 août 2019 à 11:47
Bonjour
Non, il ne faut pas faire un échange, mais une vente du terrain avec dation en paiement. Le prix de vente du terrain est réglé sous la forme de la cession gratuite d'un véhicule. Consultez votre notaire à cet effet.
Non, il ne faut pas faire un échange, mais une vente du terrain avec dation en paiement. Le prix de vente du terrain est réglé sous la forme de la cession gratuite d'un véhicule. Consultez votre notaire à cet effet.
Ulpien1
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2 août 2019 à 14:02
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Bonjour
A votre place, je me méfierais quand même car un véhicule peut -être "truqué" et je donnerais la préférence à quelqu'un qui paie normalement.
A votre place, je me méfierais quand même car un véhicule peut -être "truqué" et je donnerais la préférence à quelqu'un qui paie normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2019 à 12:36