Un notaire peut-il s'auto dessaisir d'un dossier de vente ?

Geekureuil - 1 août 2019 à 19:35
Geekureuil Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2019 - 2 août 2019 à 10:43
Bonjour,

Je me permet de vous faire part d'une situation qui me parait pour le moins inhabituelle.

Me femme a signé un compromis d'achat d'un appartement le 17 avril.

Début juillet son notaire s’aperçoit que l'agent immobilier a oublié de lui faire parvenir des modificatif de règlement de copropriété qui aurait du être joints au compromis.
L'agent assurant les avoir envoyé, alors qu'ils n'apparaissent pas dans la copie des documents adressé au notaire, il s'en suit un mois de complications, l'agent immobilier finissant par renvoyer tout les documents avec nouvelle purge du SRU.

Bref, on en arrive mi juillet à la constatation que la vente n'interviendra pas vraisemblablement pas avant septembre et l'on convient avec le notaire de ma femme qu'elle lui donnera procuration car étant enceinte, elle ne pourra se déplacer en personne, en septembre, comme elle pensait le faire à la date initiale maximum indiquée sur le compromis qui était fin juin.

Le notaire nous fait donc parvenir une procuration, qui comporte une erreur flagrante, puisqu'il fait supporter les frais d'agence au vendeur plutot qu'à l’acquéreur.
Une semaine après ce premier envoi, il nous envoi un mail, avec nouvelle procuration annulant et remplaçant la précédente.

Quelque peu agacé de cette nouvelle complication, je lui envoi un mail lui demandant de relire et valider cette nouvelle procuration rigoureusement avant que ma femme ne la porte en mairie pour attestation par un officier d'état civil.
Le notaire me répond piqué dans son orgueil, qu'il n'y est pour rien se la première était erronée car il ne pouvait pas deviner que les frais n'étaient pas à charge du vendeur n'ayant pas eu copie du mandat de vente.
Hors la charge des frais est très clairement inscrite sur le compromis de vente, qu'il a en sa possession depuis le début, il y'a donc bien eu manque de rigueur de sa part dans la rédaction, ce que je ne manque pas de lui faire remarquer, l'appelant à me rassurer quand à la rigueur avec laquelle il traite la vente.

Ce matin, il me téléphone visiblement énervé que je l'ai mis face à ses contradictions, et m'annonce qu'il ne traitera plus le dossier, que je ma femme n'a qu'à trouver un nouveau notaire.

D'où ma question. A-t-il le droit d'abandonner un dossier de vente en cours de réalisation ?
Si oui, selon quelle procédure et avec quelles conséquences ?
Je lui ai pour l'instant demandé de m'officialiser sa décision par écrit.

Vous remerciant par avance pour votre patiente lecture et votre aide.

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 août 2019 à 22:02
bonsoir

Tout simplement vous prenez le notaire du vendeur puisque celui de votre femme ne semble pas professionnel
ou alors vous regardez sur internet les nouveaux notaires qui viennent de s'installer, ils font preuve de beaucoup plus de rigueur et de professionnalisme que les anciens .....
aucune conséquence, peut être un petit retard d'une semaine

NB pour Ulpien

je vous fait observer que votre comportement est loin d'être adapté à la situation.

bonjour Ulpien

ben voyons, on paie pour un service, et surtout on ne vexe pas "Dieu " ? on lui dit merci pour ses erreurs ? on s'excuse de lui faire remarquer son incompétence ? on le laisse se décharger de ses responsabilités ?
Ils n'ont qu'à mieux payer leurs clercs ou embaucher

En Gironde on assiste enfin à un renouveau de la, profession , les jeunes notaires qui s'installent n’hésitent pas à rentrer dans le lard des anciens, enfin des dossiers qui avancent . Vous n'êtes pas disponible ? le dossier ne vous convient pas ? ne vous inquiétez pas, d'autres confrères peuvent traiter le dossier ...... bizarrement les anciens sont plus courtois ...
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Geekureuil Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2019
2 août 2019 à 00:05
Merci pour votre réponse et votre conseil.
En effet s'en tenir à un seul notaire en se repliant sur celui du vendeur semble une bonne solution, d'autant que le dossier ne présente pas de pièges.
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