Non paiement d'un service sans contrat
Toto280
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Toto280 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a quelques mois j'ai contacté un ingénieur son via son adresse mail dans le but d'effectuer un mix à distance d'un morceau. Avant d'etre sur de vouloir travailler avec lui, je lui ai demandé si il pouvait effectuer un test gratuit, c'est à dire qu'il m'a mixé 30 secondes du morceau gratuitement afin que je puisse être sur de la qualité de son travail. Le test fut concluant et la qualité du travail réalisé était top. Nous nous sommes alors mis d'accord sur un prix pour la prestation (sans réalisation de devis, ni même sans signature d'un contrat). J'ai reçu le travail fini il y a quelques jours et c'est une catastrophe, rien à voir avec le test effectué quelques jours plutôt, cependant il souhaite être payé pour le travail effectué. N'ayant signé aucun document, validé aucun cgv ou modalité suis je dans l'obligation de le payer ? Il y a t-il un quelconque recours ou une quelconque subtilité sur laquelle je puisse jouer ?
En vous remerciant,
T.
Il y a quelques mois j'ai contacté un ingénieur son via son adresse mail dans le but d'effectuer un mix à distance d'un morceau. Avant d'etre sur de vouloir travailler avec lui, je lui ai demandé si il pouvait effectuer un test gratuit, c'est à dire qu'il m'a mixé 30 secondes du morceau gratuitement afin que je puisse être sur de la qualité de son travail. Le test fut concluant et la qualité du travail réalisé était top. Nous nous sommes alors mis d'accord sur un prix pour la prestation (sans réalisation de devis, ni même sans signature d'un contrat). J'ai reçu le travail fini il y a quelques jours et c'est une catastrophe, rien à voir avec le test effectué quelques jours plutôt, cependant il souhaite être payé pour le travail effectué. N'ayant signé aucun document, validé aucun cgv ou modalité suis je dans l'obligation de le payer ? Il y a t-il un quelconque recours ou une quelconque subtilité sur laquelle je puisse jouer ?
En vous remerciant,
T.
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1 réponse
Bonjour
Normalement on ne peut réclamer le paiement d'une prestation que s'il y a un Contrat.. En l’occurrence il n'y en a pas (Travail 'au black'??).
Code Civil L1353:
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver..
On espère qu'il n'y a pas de traces relatives à cette prestation calamiteuse..
A+
Normalement on ne peut réclamer le paiement d'une prestation que s'il y a un Contrat.. En l’occurrence il n'y en a pas (Travail 'au black'??).
Code Civil L1353:
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver..
On espère qu'il n'y a pas de traces relatives à cette prestation calamiteuse..
A+
Toto280
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Merci pour votre réponse, en effet impossible de savoir si il est déclaré ou non, mais c'est vrai que je me suis dit la même chose, si il n'y a pas de contrat légalement rien ne m'oblige à régler si je ne suis pas satisfait, cependant nos échanges par mail peuvent ils être considérés comme un contrat ?
George
Bonjour oui vos échanges par mail peuvent constituer un contrat en tout cas un accord écrit, un contrat a une forme libre, un contrat c'est être d'accord sur l'objet et le prix.
Toto280
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>
George
Bonjour, nous nous sommes mis d'accord sur le prix mais aucun détails n'a été émis quant à l'objet c'est surtout qu'en cas d'insatisfaction de ma part rien n'a été précisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...