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- - Dernière réponse : djivi38
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19 août 2019
- 31 juil. 2019 à 03:40
Bonjour,
Même problème pour moi
Je souhaite résilier immédiatement la formation
Quel courrier dois-je faire afin d’éviter tout problème de justesse sachant que la date d’inscription dépasse légèrement les 3 mois ?
Merci d’avance de m’aider à lever ce casse tête
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Merci
bonjour,

vous avez malheureusement laissé passer les quelques jours de rétractation sans frais (14 il me semble), ainsi que les 3 mois au cours desquels vous auriez pu résilier en étant redevable au maximum de 30% du total de la prestation... maintenant, les 3 mois étant passés... Voir l'article L444-8 du Code de l’éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525050


cdt.
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