Plusieurs saisie

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18 août 2019
- - Dernière réponse : Lilitounette07
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18 août 2019
- 1 août 2019 à 14:14
Bonjour,
Je viens vers vous car j ai recu une saisie sur salaires pour les impôts mis j aimerai savoir si on peu me faire plusieurs saisie de différents objet sur le meme salaire ?
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez avoir d'autres saisies mais le montant maximum saisissable ne pourra pas être dépassé.

Les montants saisis seront répartis aux différents créanciers suivant un % par rapport au principal de la créance.
Lilitounette07
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18 août 2019
> sleepy00
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22 août 2019
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Pourtant sur internet il disent que si le compte est debiteur c est obligatoire annuler
sleepy00
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22 août 2019
3008 -
tout n'est pas vrai sur internet...

ou avez vous vu ça ?
liens ?
Lilitounette07
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> sleepy00
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sleepy00
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22 août 2019
3008 -
donc vous interprétez mal
c'est juste mis

"Si le compte est débiteur, l'ATD est sans effet."
forcément, il n y a rien de saisie, puisque il n y avais rien a saisir
en plus, votre compte n'était pas débiteur, il était à 300€
Lilitounette07
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18 août 2019
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J ai pu retirer les 300€ decu
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23 août 2019
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Merci
Il saisira tant que la dette totale et les frais ne seront pas soldés.
Lilitounette07
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18 août 2019
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Pas un huissier
Marley-18
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23 août 2019
4668 > Lilitounette07
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18 août 2019
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Les impôts ne vont pas se gêner de vous envoyer un huissier.
Lilitounette07
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18 août 2019
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A ok et c sur un livret a l atd est ce que c uniquement sur le livret a ou ca eu etre saisie sur mon ccp
Marley-18
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4668 > Lilitounette07
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18 août 2019
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Possible sur tous les comptes..
Lilitounette07
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18 août 2019
-
A ok meme si ceux la sont a zéro le jour de la réception de l atd
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