La poste a t'elle le droit d'ouvrir ma lettre
Résolu
lizette
-
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a tous,
en ouvrant ma boite aux lettres ce soir, je découvre qu'un de mes courrier que j'avais envoyé m'est retourné. J'ai affranchi cette lettre avec un timbre 20g. Sur mon courrier il est tamponné : Refusé d'office pour taxe retour à l'envoyeur .De plus il est écrit au stylo T23g.
Je suppose que ma lettre (3 pages) doit peser 3 grammes de trop.
J'ai écris au dos en haut mon adresse (de destinataire) et je me rend compte que ma lettre a été ouverte. Sachant que j'avais écris mon adresse au dos, la poste a t'elle le droit d'ouvrir mon courrier s'il vous plait?
Merci de vos réponses
Bonjour a tous,
en ouvrant ma boite aux lettres ce soir, je découvre qu'un de mes courrier que j'avais envoyé m'est retourné. J'ai affranchi cette lettre avec un timbre 20g. Sur mon courrier il est tamponné : Refusé d'office pour taxe retour à l'envoyeur .De plus il est écrit au stylo T23g.
Je suppose que ma lettre (3 pages) doit peser 3 grammes de trop.
J'ai écris au dos en haut mon adresse (de destinataire) et je me rend compte que ma lettre a été ouverte. Sachant que j'avais écris mon adresse au dos, la poste a t'elle le droit d'ouvrir mon courrier s'il vous plait?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Courrier ouvert la poste
- Courrier ouvert - Meilleures réponses
- Courrier ouvert dans boite aux lettres - Meilleures réponses
- Courrier absence injustifiée - Guide
- La poste décès courrier - Forum Consommation
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
- Je recois du courrier qui ne m'est pas destiné la poste ✓ - Forum Voisinage
- Robinet ouvert pendant 24h - Forum Habitation
3 réponses
votre lettre a été refusée par le destinataire car il n'a pas voulu payer la surtaxe
pour insuffisance d'affranchissement .Avec votre nom et adresse écrit au dos La poste n'a pas le droit de l'ouvrir et d'ailleurs cela ne présente aucun intérêt puisque l'on peut vous la retourner facilement .En cas d'absence de mention de l'expéditeur sur l'enveloppe seule le service de LIBOURNE peut ouvrir votre lettre pour tenter d'identifier l'expéditeur .Voila la procédure officielle à appliquer.Dans votre cas il s'agit d'un acte de malveillance
pour insuffisance d'affranchissement .Avec votre nom et adresse écrit au dos La poste n'a pas le droit de l'ouvrir et d'ailleurs cela ne présente aucun intérêt puisque l'on peut vous la retourner facilement .En cas d'absence de mention de l'expéditeur sur l'enveloppe seule le service de LIBOURNE peut ouvrir votre lettre pour tenter d'identifier l'expéditeur .Voila la procédure officielle à appliquer.Dans votre cas il s'agit d'un acte de malveillance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
4 ans et quelques mois plus tard Angélique ajoute son grain de sel.. Un grand merci à elle..
A dans 4 nouvelles années..