La poste a t'elle le droit d'ouvrir ma lettre
Résolu
lizette
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a tous,
en ouvrant ma boite aux lettres ce soir, je découvre qu'un de mes courrier que j'avais envoyé m'est retourné. J'ai affranchi cette lettre avec un timbre 20g. Sur mon courrier il est tamponné : Refusé d'office pour taxe retour à l'envoyeur .De plus il est écrit au stylo T23g.
Je suppose que ma lettre (3 pages) doit peser 3 grammes de trop.
J'ai écris au dos en haut mon adresse (de destinataire) et je me rend compte que ma lettre a été ouverte. Sachant que j'avais écris mon adresse au dos, la poste a t'elle le droit d'ouvrir mon courrier s'il vous plait?
Merci de vos réponses
Bonjour a tous,
en ouvrant ma boite aux lettres ce soir, je découvre qu'un de mes courrier que j'avais envoyé m'est retourné. J'ai affranchi cette lettre avec un timbre 20g. Sur mon courrier il est tamponné : Refusé d'office pour taxe retour à l'envoyeur .De plus il est écrit au stylo T23g.
Je suppose que ma lettre (3 pages) doit peser 3 grammes de trop.
J'ai écris au dos en haut mon adresse (de destinataire) et je me rend compte que ma lettre a été ouverte. Sachant que j'avais écris mon adresse au dos, la poste a t'elle le droit d'ouvrir mon courrier s'il vous plait?
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3 réponses
Bonsoir,
Combien de semaines se sont écoulées avant que votre lettre ne vous soit retournée à votre domicile ?
Cordialement.
Combien de semaines se sont écoulées avant que votre lettre ne vous soit retournée à votre domicile ?
Cordialement.
votre lettre a été refusée par le destinataire car il n'a pas voulu payer la surtaxe
pour insuffisance d'affranchissement .Avec votre nom et adresse écrit au dos La poste n'a pas le droit de l'ouvrir et d'ailleurs cela ne présente aucun intérêt puisque l'on peut vous la retourner facilement .En cas d'absence de mention de l'expéditeur sur l'enveloppe seule le service de LIBOURNE peut ouvrir votre lettre pour tenter d'identifier l'expéditeur .Voila la procédure officielle à appliquer.Dans votre cas il s'agit d'un acte de malveillance
pour insuffisance d'affranchissement .Avec votre nom et adresse écrit au dos La poste n'a pas le droit de l'ouvrir et d'ailleurs cela ne présente aucun intérêt puisque l'on peut vous la retourner facilement .En cas d'absence de mention de l'expéditeur sur l'enveloppe seule le service de LIBOURNE peut ouvrir votre lettre pour tenter d'identifier l'expéditeur .Voila la procédure officielle à appliquer.Dans votre cas il s'agit d'un acte de malveillance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
4 ans et quelques mois plus tard Angélique ajoute son grain de sel.. Un grand merci à elle..
A dans 4 nouvelles années..