Achat vehicule
Sofia22
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami n à plus de permis et à acheter un véhicule il y a quelques jours la mettant à mon nom et à rajouter le sien sur le certificat de vente alors que je n’étais pas au courant, l apprenant je me sépare de lui. Il ne peux pas faire la carte grise car plus de permis . Quelle sont les risques pour moi ? Et comment dois-je faire pour ne plus être propriétaire du véhicule ?
Merci de vos réponses
Mon ami n à plus de permis et à acheter un véhicule il y a quelques jours la mettant à mon nom et à rajouter le sien sur le certificat de vente alors que je n’étais pas au courant, l apprenant je me sépare de lui. Il ne peux pas faire la carte grise car plus de permis . Quelle sont les risques pour moi ? Et comment dois-je faire pour ne plus être propriétaire du véhicule ?
Merci de vos réponses
3 réponses
Bonjour il faut déposer plainte pour faux (commissariat ou gendarmerie) et la transmettre à l'ANTS pour qu'ils invalident la cession du véhicule à votre nom. Le risque c'est que vous allez peut être recevoir les amendes, PV, ... et si le véhicule est utilisé dans des comportements douteux c'est vous qui serez impliquée.
En clair tout comportement illicite avec le véhicule cela pourra vous retomber dessus. Et tout ce qui est PV sera pour votre pomme.
En clair tout comportement illicite avec le véhicule cela pourra vous retomber dessus. Et tout ce qui est PV sera pour votre pomme.
Bonjour
Il ne peux pas faire la carte grise car plus de permis
Et comment va t'il faire pour avoir une CG ? si vous ne lui donnez pas vos papiers d'identité.....pour qu'il la fasse à votre nom ?
Il ne peux pas faire la carte grise car plus de permis
Et comment va t'il faire pour avoir une CG ? si vous ne lui donnez pas vos papiers d'identité.....pour qu'il la fasse à votre nom ?
Ce n'est pas du tout ce qui est indiqué sur le site de l'ANTS, il faut CI et photocopie du permis....entre autres :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France
Si les papiers de la cession n ont pas encore été envoyé , y a t’il moyen de modifier le 1ee nom d’acheteur ?
Sur le certificat de vente il est écrit mon nom en 1er et le sien en 2ème . Est ce possible de ce retirer de là propriété du véhicule ?
Sur le certificat de vente il est écrit mon nom en 1er et le sien en 2ème . Est ce possible de ce retirer de là propriété du véhicule ?
Avec l'accord du vendeur oui car vous n'avez pas le droit de modifier les documents de cession, il faudra refaire une cession complète avec le vendeur. Ne trafiquez pas les documents le vendeur peut se retourner contre vous et l'ANTS ne va pas apprécier non plus, il faut refaire une cession en 2 exemplaires avec l'accord du vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Étant donné que le certificat de vente est au 2 noms , je peux appeler la préfecture et déplacer à être enlever du certificat de vente ? Car ce véhicule c’est lui qui l à payer , je n en veux pas . Comment faire?
Le risque comme j'ai dit s'il y a des PV excès de vitesse... le vendeur va vous désigner responsable et on vous demandera de les payer.