Qui est le propriétaire de la voiture
Bonjour,
Avant la nouvelle réglementation de 2017, une amie et son concubin (donc non marié) ont acheté une voiture occasion.
Monsieur à payé mais n'avait et n'a toujours pas le permis de conduire.
Ils sont séparé depuis peu, a-t-il le droit de récupérer la voiture ?
Sur la carte grise est-il le co titulaire ou le titulaire s'il n'a pas de permis ?
Comment peut elle demander à ce que seul son nom à elle apparaisse sur la carte grise ? Doit-elle avoir son accord ?
Elle paie également l'assurance.
Je précise qu'elle n'a pas de nouvelles de lui depuis leur séparation.
Merci.
Avant la nouvelle réglementation de 2017, une amie et son concubin (donc non marié) ont acheté une voiture occasion.
Monsieur à payé mais n'avait et n'a toujours pas le permis de conduire.
Ils sont séparé depuis peu, a-t-il le droit de récupérer la voiture ?
Sur la carte grise est-il le co titulaire ou le titulaire s'il n'a pas de permis ?
Comment peut elle demander à ce que seul son nom à elle apparaisse sur la carte grise ? Doit-elle avoir son accord ?
Elle paie également l'assurance.
Je précise qu'elle n'a pas de nouvelles de lui depuis leur séparation.
Merci.