Qui est le propriétaire de la voiture

- - Dernière réponse : maylin27
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- 26 juil. 2019 à 21:03
Bonjour,

Avant la nouvelle réglementation de 2017, une amie et son concubin (donc non marié) ont acheté une voiture occasion.

Monsieur à payé mais n'avait et n'a toujours pas le permis de conduire.

Ils sont séparé depuis peu, a-t-il le droit de récupérer la voiture ?

Sur la carte grise est-il le co titulaire ou le titulaire s'il n'a pas de permis ?

Comment peut elle demander à ce que seul son nom à elle apparaisse sur la carte grise ? Doit-elle avoir son accord ?

Elle paie également l'assurance.

Je précise qu'elle n'a pas de nouvelles de lui depuis leur séparation.

Merci.
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Merci
bonjour,
le vehicule appartient a celui qui l a payé ! la carte grise n est pas une attestation de propriété mais une autorisation de rouler......

Cdt
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