2 réponses
Bonsoir
C'est possible oui mais attention à votre contrat que vous avez signé qui doit stipuler peut être que vous devez rester inscrit à pôle emploi.
https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/amp/
voir le lien ci dessus qui vous en dira plus surtout si vous allez vers en bas de la page.
C'est possible oui mais attention à votre contrat que vous avez signé qui doit stipuler peut être que vous devez rester inscrit à pôle emploi.
https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/amp/
voir le lien ci dessus qui vous en dira plus surtout si vous allez vers en bas de la page.
Bonjour,
Motif de suspension du droit RSA :
L.262-37 du CASF : "...3° Lorsque le bénéficiaire du revenu de solidarité active, accompagné par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, a été radié de la liste mentionnée à l'article L. 5411-1 du même code ; ..."
Ce qui veut dire que le risque d'être doublement radié existe... mais qu'il est conditionné.
CQFD : bien réfléchir avant d'agir et en parler avec son référent.
Cordialement,
Motif de suspension du droit RSA :
L.262-37 du CASF : "...3° Lorsque le bénéficiaire du revenu de solidarité active, accompagné par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, a été radié de la liste mentionnée à l'article L. 5411-1 du même code ; ..."
Ce qui veut dire que le risque d'être doublement radié existe... mais qu'il est conditionné.
CQFD : bien réfléchir avant d'agir et en parler avec son référent.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...