Radiation rsa
Fanfan
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Francoiseg3 Messages postés 8 Statut Membre -
Francoiseg3 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Après une radiation du RSA par le conseil général est il possible de se réinscrire ? Comment ? Au bout de combien de temps ?
Je viens de changer de département et n ai plus aucun revenu. J ai un enfant à charge.
Merci de votre réponse
Après une radiation du RSA par le conseil général est il possible de se réinscrire ? Comment ? Au bout de combien de temps ?
Je viens de changer de département et n ai plus aucun revenu. J ai un enfant à charge.
Merci de votre réponse
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4 réponses
Bonsoir,
Un peu de droit ne fait pas de mal... : Article L.262-38.- « Le président du conseil départemental procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active au terme d'une période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active
et de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale.
Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension prise au titre de l'article L. 262-37, le bénéfice du revenu de solidarité active dans l'année qui suit la décision de
suspension est subordonné à la signature préalable du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ou de l'un des contrats prévus par les articles L. 262-35 et L. 262-36 du présent code. "
Ce qui veut dire : faire une demande en faisant direct un CER ou PPAE.
Mais le changement de département aura peut-être fait oublié le manquement...
Cordialement,
Un peu de droit ne fait pas de mal... : Article L.262-38.- « Le président du conseil départemental procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active au terme d'une période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active
et de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale.
Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d'une décision de suspension prise au titre de l'article L. 262-37, le bénéfice du revenu de solidarité active dans l'année qui suit la décision de
suspension est subordonné à la signature préalable du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du code du travail ou de l'un des contrats prévus par les articles L. 262-35 et L. 262-36 du présent code. "
Ce qui veut dire : faire une demande en faisant direct un CER ou PPAE.
Mais le changement de département aura peut-être fait oublié le manquement...
Cordialement,
Ils me demandent des justificatifs de recherche d emploi mais je n ai aucun retour, que puis je leur fournir?
Bonjour
Oui je sais même quand on s'adresse à pôle emploi , maintenant ils ne répondent plus
Essayez de leur expliquer que les entreprises téléphonent , mais je vais vous donner une astuce
Vous faites des candidatures spontanées , que vous adressez aux mairies , ou aux ccas aux centres pour enfants , Aux maisons de retraites , aux services public en général etc ...et vous aurez des courriers en réponse et en plus ça peut Marcher .
Oui je sais même quand on s'adresse à pôle emploi , maintenant ils ne répondent plus
Essayez de leur expliquer que les entreprises téléphonent , mais je vais vous donner une astuce
Vous faites des candidatures spontanées , que vous adressez aux mairies , ou aux ccas aux centres pour enfants , Aux maisons de retraites , aux services public en général etc ...et vous aurez des courriers en réponse et en plus ça peut Marcher .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réinscrivez vous et fournissez tous les documents qu'on va vous demander , de toute façon si vous n'avez pas de revenus vous n'avez pas le choix