RSA couple indépendants financièrement

Bonsoir, la problématique n'est que celle que j'ai décris. Je préfère éclaircir le dossier au maximum avant de tenter quoi que ce soit. Je me demande s'il ne serait pas envisageable d'obtenir de la part des services de contrôle une espèce d'étude préalable de notre situation, qui soit en mesure de prouver par la suite que notre cas ait été authentifié préalablement et en quelque sorte "autorisé", savez-vous si une telle procédure est possible ?

Pour ce qui est des questions plus éthiques que vous posez par la suite, ma foi elles demanderaient beaucoup de développement et je ne sais si c'est ici le lieu d'un tel débat mais disons, pour résumé, que je vous rejoins au moins sur l'idée -implicitement contenue dans vos propos- qu'être réellement républicain impliquerait a minima que nos droits soit liés à des devoirs ; à titre personnel, je ne considère pas comme une panacée de vivre au crochet de mes concitoyens à long terme, et ma compagne non plus. Nous avons décidé tout deux de nous réorienter et de nous permettre cette situation le temps de nous diriger sereinement et pleinement en direction d'une vocation où nous nous sentirons réellement à même de servir, dans la joie, l'intérêt général. Je précise que nous travaillons par ailleurs régulièrement.
Je ne vois pas trop ce que mes définitions apporteraient, elles ne seraient que morales et donc sans conséquence dans cette affaire, grand bien nous fasse et c'est d'ailleurs la même disposition d'esprit que j'espère de la part de nos institutions en l’occurrence ; quant à ma responsabilité si mon amie "se trouvait sans ressources", elle serait la même que celle qu'avec n'importe quelle personne incluse dans le cercle de ma bienveillance : l'aider dans la mesure de mes moyens. Le concept de couple ne venant pas exercer ici une influence décisive.

Sur le sujet qui nous occupe, je ne suis pas sûr au final d'avoir compris votre avis : pensez-vous que notre situation est envisageable sans être en situation de fraude ?

Je vais essayer de simplifier une situation qui ne l'est pas souvent et de faire court.

Faire une évaluation préalable de votre situation est impossible et même si elle l'était, elle ne pourrait permettre que de valider une situation à un instant t, de pouvoir argumenter votre bonne foi, et donc d'éliminer la fraude.
Mais une évaluation contraire 6 mois plus tard pourrait tout aussi bien aboutir à la répétition d'un indu.
L'immense majorité des créances n'est pas frauduleuse et une petite minorité a pour origine une erreur CAF.

Votre définition du couple n'est pas moins importante que celle retenue par la CAF ou le département.
Elle est même essentielle quand il s'agit de défendre son point de vue alors que la loi est insuffisante et que les situations habituellement traitées mêlent vérités et mensonges.
Par ailleurs, votre générosité éventuelle est prise en compte pour le RSA de celui où celle qui est aidé (avantages en nature ou espèces = ressources à déclarer).


Deux baux distincts (donc avec un bailleur tiers) pour deux logements et une absence de communauté d'intérêts font qu'aujourd'hui, il n'y a pas couple. Même si vous avez des relations sexuelles.
Cela se complique s'il y a PACS ou mariage. Ce que vous n'avez pas précisé, il me semble.

Votre description de votre avenir ne ressemble pas à un foyer social.
En tout cas, certainement pas à une fraude. N'importe quel avocat, même mauvais, le démontrerait en 5 minutes.

S'agissant de qualifier de fraude un dossier RSA, mon point de vue est une fois sur deux le même que celui de la CAF. Ce qui est peu. Ensuite, dans 90% des dossiers, l'avis des Parquet/juge est le même.

Je vous remercie pour toute vos précisions fort utiles.

Vous confirmez mes présomptions selon lesquelles si nous devions arriver à nous défendre de nos choix, la rationalité serait en mesure de l'emporter. Je voyais mal comment il aurait pu exister une collusion dans le rapport à la question du couple entre la caf et la justice. Néanmoins, il me semble à peu près sûr qu'ils nous tombent dessus étant donné la situation concrète. A nous de voir si nous voulons envisager de devoir nous lancer dans ce genre de procédure

La question serait aussi de savoir jusqu'où va le partage d'intérêt ?

A partir du moment où nous n'avons pas de factures communes et pas de frais communs pour les courses et le ménages, est-ce suffisant ? Ou faut-il vraiment faire attention à tout ? Par exemple, puisque nous aurions accès à la même cours, nous partagerions certainement notre bois de chauffage (c'était le cas avec notre voisine), et un fil ethernet relie actuellement l'autre appartement puisque nous étions amis avec la voisine, et ma compagne pourrait en profiter par la suite (je prendrais en charge le paiement entièrement). Ce genre de petite chose serait-elle à éviter totalement, ou est-ce que j'exagère la mesquinerie de l’administration ?

"des adresses communes qui se succèdent"

Et si nous reprenions un logement commun dans une année ou deux, vous pensez que ça pourrait poser problème ? Après, je ne vous embête plus :)