RSA couple indépendants financièrement

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jeudi 25 juillet 2019
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26 juillet 2019
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Bonjour,


Ma compagne et moi avons l'intention de reprendre chacun notre indépendance au niveau du logement et au niveau financier.

Notre situation sera donc la suivante nous serons bien en couple mais sans partage d'intérêts tel que la caf peut le définir, qui est pour ce que j'en lis la situation de couple tel que la caf le définit au niveau administratif. Apriori, cette situation (toucher deux allocations tout en étant en couple) serait donc légale tant que l'absence de partage d'intérêt est prouvé (pas de factures ensembles, pas de partages des courses et de ménage), et deux agents de la CAF m'en ont déjà donné l'assurance, me disant que cela se fait et qu'il n'y a pas de problème.

Pourtant, en creusant sur le net, je ne découvre presque aucun témoignage existant de ce cas de figure, mais bien plutôt quantité de preuves que la caf considère le simple fait d'être en couple et de toucher deux allocation malgré l'indépendance de fait, comme une fraude.

De plus, pour que la situation finisse de se compliquer. Le logement que ma compagne pourrait avoir est adjacent au miens et appartient à la même propriétaire : il y a bien deux bail différent, mais l'adresse est la même. Ce qui ne changerait rien à l’indépendance des deux parties, mais j'imagine potentiellement la tête d'un contrôleur.

La situation et les définitions légales me paraissent pourtant claires, mais la réalité semble plutôt indiquer que la CAF joue en définitive un rôle de police des mœurs totalement hallucinant et en totale décalage avec les pratiques des générations actuelles. Qu'en est-il ? A-ton le droit d'être autonome et en couple et sans argent, ou les services sociaux oblige-t-il les gens à habiter ensemble o_O ? Je creuse depuis des heures et je ne trouve à peu près rien, un avis ?
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,

Pour de la vie maritale, je vois passer une dizaine de dossiers de fraude ou de liquidation d'indu sans qualification de fraude chaque semaine.
Je ne trouve jamais rien de super évident dans aucune des situations.

Vous ne rencontrez pas de situations similables à la vôtre. Peut-être parce que la majorité des couples a ou finit par avoir envie de vivre à 2 ou plus. Pas une obligation. Juste une envie courante. A 25 ans. Qd on a un job, etc...
Bien sûr, cela peut évoluer.
Perso, j'ai vu un couple perdre un procès en vivant sur le même terrain. 1 dans une maison. L'autre dans une caravane sur le terrain. Il a suffit d'autres incides.

Ce n'est pas forcément la CAF qui fixe les limites du foyer social, mais bien plus la jurisprudence.
Je dirai que, globalement, pour un juge, un couple reste largement un lien affectif, une adresse, une communauté d'intérêts. Vous avez grandement raison... jusqu'à preuve du contraire...
Nous sommes en 2019 et les juges n'ont pas 80 ans. Leur vision du couple évolue aussi. Et le RSA demeure une allocation subsidiaire.

Questions : la génération actuelle peut-elle vivre longtemps de la solidarité nationale sans engager à un moment où un autre la solidarité amicale ou familiale ?
Quelle est votre définition d'une vie de couple ? De foyer ? De famille ?
Quelle pourrait être votre responsabilité si votre amie se trouvait sans ressources ?...

Après, je vous confirme que nous vivons dans une république qui accepte que l'on vive de "manière autonome, en couple et sans argent."

On pourrait développer, mais êtes-vous confronté à une problématique réelle ?
Narayana_
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jeudi 25 juillet 2019
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26 juillet 2019
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Je vous remercie pour toute vos précisions fort utiles.

Vous confirmez mes présomptions selon lesquelles si nous devions arriver à nous défendre de nos choix, la rationalité serait en mesure de l'emporter. Je voyais mal comment il aurait pu exister une collusion dans le rapport à la question du couple entre la caf et la justice. Néanmoins, il me semble à peu près sûr qu'ils nous tombent dessus étant donné la situation concrète. A nous de voir si nous voulons envisager de devoir nous lancer dans ce genre de procédure

La question serait aussi de savoir jusqu'où va le partage d'intérêt ?

A partir du moment où nous n'avons pas de factures communes et pas de frais communs pour les courses et le ménages, est-ce suffisant ? Ou faut-il vraiment faire attention à tout ? Par exemple, puisque nous aurions accès à la même cours, nous partagerions certainement notre bois de chauffage (c'était le cas avec notre voisine), et un fil ethernet relie actuellement l'autre appartement puisque nous étions amis avec la voisine, et ma compagne pourrait en profiter par la suite (je prendrais en charge le paiement entièrement). Ce genre de petite chose serait-elle à éviter totalement, ou est-ce que j'exagère la mesquinerie de l’administration ?
> Narayana_
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jeudi 25 juillet 2019
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26 juillet 2019
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Les pouvoirs d'investigations sont certes étendus... mais pas au point de transformer les contrôleurs en agents de la sécurité intérieure...

Les éléments retenus restent des constats "évidents" : des aveux, des dénonciations plus ou moins étayées, des mouvements bancaires, des réseaux sociaux alimentés par les allocataires eux-mêmes, des adresses communes qui se succèdent, la naissance d'un enfant, etc...
Les petites "aides" sont difficilement détectables.

Même si je comprends aisément vos propos, il ne s'agit pas pour moi de mesquinerie, mais bien de s'assurer d'un paiement de bon droit.
Avec parfois un peu trop de zèle... Mais qd on voit le nombre de petits malins, ce n'est sans doute alors que la seule réponse possible pour certains.

Surtout pour une prestation de dernier secours.
Narayana_
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jeudi 25 juillet 2019
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26 juillet 2019
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"des adresses communes qui se succèdent"

Et si nous reprenions un logement commun dans une année ou deux, vous pensez que ça pourrait poser problème ? Après, je ne vous embête plus :)
> Narayana_
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jeudi 25 juillet 2019
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26 juillet 2019
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C'est juste un indice, pas une preuve. Isolé, il est très largement insuffisant.
Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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18 août 2019
1103 -
Bonjour
Cette discussion est très intéressante mais, à mon avis, il manque un élément de compréhension fondamental. Vous dites vous même que vous êtes en couple et vous parlez de votre compagne.....pourquoi?
J'ai du mal à comprendre votre raisonnement. Il est clair qu'en cas de contrôle, si vous dites au contrôleur ce qui est indiqué sur votre 1er message : en gros, nous sommes en couple mais nous avons chacun notre compte et notre maison mitoyenne avec cour commune, vous allez vous faire planter un indu à coup sûr. En cas de contrôle, vous devrez dire Mme est ma voisine, ce qui est faux à vous lire.
A mon avis, vous vous lancez dans une mauvaise idée qui risque fort de vous causer de sérieux soucis.....même si vous conservez une chance de gagner en fin de procédure juridique. Je le déconseillerais fortement à un ami.
slt
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